Déjà condamné il y a quatre ans en 2018 pour ses pratiques anticoncurrentielles en Europe, Google vient de perdre son procès en appel contre le vieux continent. Comme lors du premier verdict, les régulateurs estiment que le monopole d’Android sur les smartphones n’est pas une situation acceptable sur les plans éthiques et commerciaux. Selon les dernières conclusions du tribunal de l’Union européenne aurait bel et bien “imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche”.
Un verdict décevant pour Google
Évidemment, le géant du web n’est pas franchement ravi de cette décision. En envoyant l’affaire en appel, Google s’attendait à obtenir gain de cause sur toute la ligne. Interrogé par le Figaro, un porte-parole de l’entreprise a indiqué être “déçu que le tribunal n’ait pas annulé la décision dans son intégralité“. Pour le GAFAM, la ligne de défense reste la même : Android a créé des opportunités en permettant à des milliers d’entreprises d’Europe et du monde d’exister. La firme conteste également toute restriction illégale au profit de ses propres services.
Malgré une sanction record de 4,12 milliards d’euros, Google s’en tire bien : le tribunal a fait le choix de réduire l’amende en appel de l’entreprise, qui avait été condamnée à payer 4,3 milliards d’euros en 2018. Accusé d’avoir préinstallé ses propres services par défaut sur les appareils Android, parfois sans possibilité de les supprimer, le GAFAM écope finalement d’une peine réduite. Il a cependant insisté sur le fait que “les autres le font aussi mais ne sont pas punis“, pointant notamment du doigt Apple et ses nombreux services natifs sur iPhone. Sur ce point en particulier, le tribunal a estimé que les fabricants d’appareils mobiles tiers “ne peuvent obtenir la licence” des services de la Pomme, ce qui change la donne par rapport à la situation de Google.
Google n’est pas tiré d’affaire
Rappelons aussi que Google n’est pas encore tiré d’affaire. Si cette première affaire vient de se conclure sur une défaite, l’entreprise a deux autres procès en cours contre l’Europe. En 2017, la Commission lui infligeait une amende de 2,4 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
L’amende avait été confirmée un an plus tard par le tribunal de l’Union européenne. Depuis 2019, l’Europe réclame encore 1,5 milliard d’euros, toujours pour les mêmes raisons. Autant de combats qui devraient pourtant se conclure avec l’application des Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), qui entendent réguler plus fermement les géants du web.
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