Arnaque au CPF : enfin une loi pour interdire le démarchage téléphonique

Il était temps. Depuis déjà plusieurs mois, le démarchage téléphonique au compte personnel de formation (CPF) est devenu la bête noire des particuliers. Entre les appels intempestifs et les tentatives d’arnaques, le phénomène n’épargne personne, au point de pousser le gouvernement à légiférer.

Mercredi 24 août, c’est sur Twitter que la ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean a annoncé la nouvelle. Une proposition de loi visant à interdire le démarchage en faveur du CPF a été déposée il y a quelques jours par la majorité parlementaire. Objectif : “protéger concrètement les 3,8 millions d’utilisateurs du Compte personnel de formation”, rappelle la ministre, qui estime que ” les abus et les fraudes liés au CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français”. La date de l’examen du texte par l’Assemblée n’est pas encore connue, mais pourrait intervenir courant octobre.

Je salue cette proposition de loi de la majorité qui permettra de protéger concrètement les 3,8 millions d'utilisateurs du Compte personnel de formation.

Les abus et les fraudes liés au #CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français, j'en fais une priorité. pic.twitter.com/JytP0YxSsX

— Carole Grandjean (@CGrandjean_) August 24, 2022

Fini les appels et les SMS

Concrètement, cette proposition de loi permettra d’interdire officiellement “le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation“. Pour faire respecter cette interdiction, Modem et LREM entendent faciliter les échanges entre les différents services de l’État chargés de lutter contre la fraude, et notamment celles liées au compte professionnel de formation. “Ces pratiques mettent en péril la lisibilité et la crédibilité du dispositif. Sollicités au quotidien, les potentiels bénéficiaires peuvent douter du sérieux des formations proposées, jetant ainsi le discrédit sur le secteur de la formation professionnelle“, rappellent les députés en charge de la proposition de loi.

Rappelons que depuis l’année dernière, plus de 2 millions de Françaises et Français se sont inscrits à une formation homologuée par le compte personnel de formation. L’application Mon CPF a quant à elle été téléchargée plus de 3,8 millions de fois. Un engouement lié à la réforme de la formation, applicable depuis janvier 2019. Pour rappel, c’est à partir de cette date que le crédit d’heures lié au CPF est passé en euros, et que les nouveaux opérateurs de compétences ont pu obtenir leur agrément auprès des autorités administratives concernées.

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