Jusqu’où la Sacem ira-t-elle chercher les droits d’auteur pour ses sociétaires ? De plus en plus loin ! Des propriétaires de biens immobiliers qui les louent pour l’été ont fait l’objet d’un courrier de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique les enjoignant à régulariser leur situation : ils doivent payer 223,97 euros TTC pour pouvoir diffuser des œuvres protégées.
Près de 224 € pour diffuser de la musique
Selon la Sacem, ces courriers ne sont pas des faux. « Si les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable », alors ces mêmes exploitants doivent rétribuer les artistes, explique l’organisme au Parisien. Et si ces derniers se font tirer l’oreille, la Sacem enverra une lettre de relance. L’amende peut se monter jusqu’à 300.000 euros !
Pour justifier le prix de la facture, le directeur du service clients de la Société, Jean-Félix Choukroun explique que pour les propriétaires, cela revient à 2 euros par jour, en prenant en compte de 105 à 110 jours de location en moyenne par an. Il ajoute : « si l’hébergeur se fait connaître de lui-même et contractualise en ligne, il bénéficiera d’une remise de 20% chaque année ».
La Sacem est en droit de réaliser des contrôles, assure le représentant. Des contrôles qui peuvent aller jusqu’à entrer dans les habitations entre deux locations « pour vérifier l’existence d’un téléviseur ou d’une radio » ! De véritables pouvoirs de police et encore, les forces de l’ordre ne peuvent pénétrer dans un logement qu’avec un mandat de justice.
À l’heure actuelle, on n’a pas eu vent d’un contrôle dans ce contexte mais le flou juridique autour de cette possibilité pourrait pousser des propriétaires à demander des comptes au juge.
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“les forces de l’ordre ne peuvent pénétrer dans un logement qu’avec un mandat de justice” ça c’est dans les series americaines 🙂
D’un côté on vous fait croire à une suppression de la redevance TV a 138€ et de l’autre on vous ponctionné de 223€ ?
Cherchez l’erreur !
Tf1 est si désespéré qu ils ont besoin de ca pour pourrir les ondes
Que des conneries dans cet article !
Les locations saisonnières n’ont pas à payer la Sacem, c’est le même principe que pour les locations de voiture avec autoradio, c’est une tentative de racket de la part de cette société de rapaces… renseignez-vous un peu !
De plus la Sacem est une société privé. Les “contrôleurs ” de la Sacem n’ont absolument aucun droit de pénétrer dans les habitations, même entre deux locations, à moins que vous ne les invitiez expressément à entrer.
Et pour les loueurs de voitures ? On peut y écouter gratuitement de la musique non ?
Je ne comprends pas la logique. Ce sont vraiment des sangsues.
Dans le cas d’une location de vacances type maison/appartement, ce n’est pas le propriétaire qui décide de diffuser de la musique ou de vidéo, c’est le locataire, et cette diffusion se fait en famille ou entre amis, ce qui tombe nécessairement sous l’exemption habituelle de paiement de la redevance.
En outre, les stations de radio ou de télé paient déjà une redevance.
Le seul cas que je pourrais envisager de comprendre (et encore) est celui où des CD/vinyls/cassettes/DVD/etc. sont mis à disposition avec le lecteur.
La plupart de l’article est faux:
– les agents SACEM ne peuvent pas rentrer dans le logement sans l’autorisation du propriétaire/locataire
– pour vous demander la redevance il doivent prouver qu’il y a bien un poste TV ou radio
– la court européenne ne va pas dans le sens de la SACEM, donc en cas de procès ils vont fort probablement perdre
Le site de la SACEM donne la réponse,il suffit de consulter. Il faut payer pour diffuser,pas pour la mise à disposition de moyen.la nuance est quand même énorme. Quand un contrôleur entre dans un lieux privé, j’aimerais bien voir celà
C’est juste du racket organisé !!!
Sacem = Voleurs
Pauvres propriétaires, c’est pas juste de devoir payer quelques choses !
Et c’est vrai pas besoin de mandat en France, juste suspicion de fraude.
Bien fait
Quand je vois la présentation qui est faite, notoirement incomplète, faut pas se prétendre diffuser de l’information.
Non il est interdit de Pénétrer chez quelqu’un sans son autorisation où avec une décision judiciaire.
De plus heureusement que des avocats prennent cette situation en main, la SACEM usant d’un flou juridique pour lancer son offensive et collecter des taxes.
Aucun texte ne leur.permet.de rentrer.
Cela permet de.comprendre pourquoi les 2 directeurs de la Sacem gagnent 20.000 euros par mois..
Les propriétaires de location paie déjà la redevance télé ..comment le SACEM peut elle encore leur demander une taxe plus chère que la redevance ?c’est inadmissible faut arrêtée cette SACEM qui se graisse sur tout …Résultat..les propriétaires de locations vont tous enlever leur télévision ..Merci la SACEM …
Bel esprit Joe le prolo !
L’avis de la SACEM est attaquable et sera attaquée comme pour les locations de véhicules. Donc on verra la décision de justice. En attendant, il suffit de mettre en option payante 2€/jour l’accès à la tv dans les Airbnb en rappelant la taxe SACEM. Vive le capitalisme des saltimbanques !
Je propose de faire payer la taxe aussi à tous les propriétaires d automobiles. Il y bien une radio ,non?. OU VA T ON !!!
Agent de la SACEM !!! . Que personne ne bouge
bizarre cette histoire,
la taxe SACEM s’applique à un lieu pro où est diffsusé de la musique, la radio, la tv, des films.. en quoi cela touche un particulier qui paie déjà x taxes sur tout ce qu’il fait ? il n’est pas responsable de ce que fait le client qui loue.
un particulier qui loue un bien à un autre particulier qui peut très bien avoir avec lui sa tablette, pc et enceinte connectée pour diffuser du multimédia.
cet article revient à dire que nous devrions tous payer la SACEM si un ami, un voisin vient voir un match, un film chez nous.
je pense que ces factures de la SACEM sont le fruit de constat par des huissiers que les lieux loués ont servi de soirée privée tarifée (tv, musique, alcool), donc la location se retrouve avec un statut de boite de nuit, salle événementielle (taxe SACEM, taxe alcool).
Quel monde de fous.. mais où va t’on ! C’est un vrai racket. Il va falloir que les gens se regroupent et se révoltent. Mais que font nos députés pour voter un loi . SACEM = RAKET il faut le crier bien fort !
Amusant la photo de Santorin. Les propriétaires grecs doivent aussi craindre le courroux de la Sacem ?
Le niveau des com est déplorable. La SACEM ne collecte pas de taxe mais des droits qui sont redistribués aux artistes. Si vous louez une barraque c’est une activité économique lucrative, rien à voir avec la redevance pour usage privé. Et oui, les loueurs de caisses sont ou pourraient être soumis à la même obligation de payer en contre partie de la diffusion de musique au bénéfice de ses clients. Bon mais c’est sur que c’est plus simple de ne réfléchir à rien et de hurler au racket
Sur les villa, grands appartements ou grandes maisons, 224 € ça passe même si cela fait un trou, mais sur les petits biens T1 T2 cela sera moins rentable de posséder une location saisonnière et je m’en réjouis, peut être y aura t’il des ventes ou une mise en location classique qui permettront de loger des personnes du coin.
Le propriétaire ne choisit pas de diffuser de la musique, c’est le locataire qui le fait, Soit par le biais de la télévision, soit par le biais d’une radio , mais je pense que les chaîne télé et les radios paient déjà des droits Sacem. Si le locataire écoute de la musique via son smartphone ou sa tablette c’set par le biais de radios ( droits déjà payé par les radios ) soit Deezer, spotify ou autre mais l’abonnement prend en compte une partie des droits sacem.
Petite question ,j comment sont redistribués les droits, qui dira que j’écoute plus Ed Sheeran que Orelsan?…
Les loueurs ne diffusent rien non?
Les radios , TV ne paient elles pas des droits à la SACEM déjà pour diffuser et émettre sur les ondes?
Sur quelle base alors une diffusion déjà taxée serait elle taxée une seconde fois pour la même diffusion?
Je ne comprends pas. Sauf à y voir une tentative de racket scandaleux….
Pauvres propriétaires? Mdr ils parlent de gîtes dans l’article, ici les gîtes appartiennent aux maisons de champagne, tqt pas ils ont de l’argent pour payer sans soucis. On n’utilise pas le boulot des autres pour se faire de l’argent !
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