Les services de Margrethe Vestager surveillent de près les agissements de Google et Apple. La commissaire européenne à la concurrence ne lâche pas les deux géants américains ; multipliant les enquêtes et amendes depuis sa prise de fonction. La Commission européenne a donc pris très au sérieux la plainte déposée en 2019 par Spotify pour abus de position dominante. Le géant suédois du streaming reproche à son rival d’imposer l’utilisation de son système de paiement intégré à l’App Store. Un choix qui n’est pas sans incidence puisqu’il oblige les applications à verser à Apple une commission de 15 % ou 30 %. Le débat fait rage alors que Spotify affronte Apple Music sur le marché de la musique en ligne.
L’année dernière, Bruxelles a pris position en expliqué qu’Apple « a faussé la concurrence » sur ce marché « en abusant de sa position dominante ». Selon Reuters, la Commission européenne s’apprête désormais à exposer de « nouveaux éléments » dans cette enquête visant la firme de Cupertino. L’agence précise qu’ « aucune nouvelle accusation formelle ne devrait être formulée » ; mais la démarche est « destinée à accélérer l’affaire ».
De nouvelles preuves contre Apple ?
Une source proche du dossier assure que l’Europe envisageait dans un premier temps d’adresser un nouveau document baptisé « communication de griefs ». Finalement, l’exécutif européen aurait décidé d’envoyer une lettre dont le contenu contiendrait de nouvelles preuves renforçant les accusations d’origine. La nouvelle ne devrait pas ravir la Pomme qui risque une amende pouvant représentant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Ces révélations interviennent alors que le futur règlement DMA doit entrer en application en 2023. La législation sur les marchés numériques prévoit de limiter les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM. Elle favorise notamment l’utilisation de systèmes de paiements alternatifs en Europe. Certains pays comme les Pays-Bas ou la Corée du Sud ont également pris des dispositions pour faire voler en éclats certaines directives de l’App Store. Par ailleurs, l’UE accuse aussi la Pomme d’abus de position dominante concernant dans les paiements sans contact. Le géant américain est accusé d’imposer sons service Apple Pay aux utilisateurs d’iPhone.
De son côté, Google n’a pas attendu l’entrée en vigueur du Digital Market Act pour prendre des mesures.
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