Dans le métro parisien, mais aussi certaines villes comme Nice ou Marseille et même dans les rayons des supermarchés, la vidéosurveillance s’accompagne désormais d’une redoutable intelligence artificielle. Utilisée pour constater en temps réel le trafic d’un lieu, déceler des contenus suspects ou mesurer l’impact d’une publicité sur son audience, l’IA souffre encore d’un énorme flou juridique.
#COMMUNIQUÉ La CNIL publie sa position sur le déploiement de #caméras « augmentées » dans les espaces publics et le cadre juridique applicable pour fixer des lignes rouges et apporter de la sécurité juridique aux acteurs 👉 https://t.co/mEWrtZg9UX pic.twitter.com/nY8wyA3GSs
— CNIL (@CNIL) July 19, 2022
Ce mardi 19 juillet, la CNIL a notamment appelé à considérer plus sérieusement les risques de dérives en matière de respect de la vie privée et de garantie des libertés publiques. Plus précisément, la Commission nationale de l’informatique et des libertés alerte sur l’absence de cadre juridique qui accompagne ces dispositifs de surveillance. Il faut dire que ces caméras intelligentes ne se contentent plus de filmer : “elles permettent non plus seulement de filmer les personnes mais également de les analyser de manière automatisée afin de déduire certaines informations et données personnelles les concernant“, rappelle l’organisme.
Pratiques, mais risquées
Les promesses autour de la vidéosurveillance par IA sont nombreuses. Elles posent cependant des risques encore inédits concernant la vie privée et le traitement des données personnelles. Pour la CNIL, il est ainsi nécessaire de mettre en place “une réflexion d’ensemble sur le juste usage de ces outils dans l’espace public“, mais aussi de trouver des utilisations réelles et concrètes capables de justifier leur utilisation. Si l’organisme reconnait que leur usage dans certains cas précis peut être légitime, il n’en reste pas moins nécessaire de légiférer précisément sur le sujet. Notons cependant que dans son rapport, la CNIL n’inclut pas les systèmes de reconnaissance faciale, eux aussi dans le viseur des régulateurs français et européens.
Parmi les usages légitimes évoqués par le régulateur français, on peut notamment citer les dispositifs capables de mesurer l’affluence d’un lieu, privé ou public, afin que ce dernier puisse être aménagé en conséquence. L’installation d’un tel dispositif pourrait donc bien voir le jour, mais il devra d’abord obtenir la validation du RGPD européen.
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