Depuis la pandémie et la démocratisation des services en ligne, les cas d’arnaques bancaires se multiplient. Bien souvent, en cas d’usurpation d’identité ou de phishing, les clients n’ont pas d’autres recours que d’entamer des poursuites judiciaires pour espérer récupérer leur dû. Les banques refusent en effet le plus souvent d’envisager un remboursement, arguant que la fraude n’est pas de leur responsabilité.
L’UFC-Que Choisir voit pourtant les choses d’un autre œil. Aujourd’hui, l’association de consommateurs a annoncé un dépôt de plainte contre douze établissements bancaires qui avaient refusé de rembourser leurs clients victimes de fraudes. Accusées de “pratiques commerciales trompeuses“, les banques visées sont la Banque postale, le Crédit Agricole, la Banque populaire, BNP Paribas, la Société Générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque.
Les banques mentent, et doivent vous rembourser
Après avoir analysé 4 300 signalements pour refus de remboursement, l’UFC-Que Choisir dresse un bilan pessimiste du marché : selon l’organisme, les banques font croire aux consommateurs et aux consommatrices qu’ils n’ont “aucun droit de remboursement“, et les “dupent sur l’étendue de leurs droits“. Particulièrement mise en cause dans la plainte, la méthode la plus utilisée par les établissements bancaires consiste à accuser les victimes de “négligence“. “Un alibi qui n’est pas recevable et d’autant moins quand l’opération a été validée avec le seul SMS“, estime l’UFC.
Dans son communiqué, l’association poursuit : “Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement. Au pied du podium, d’autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge”. Interrogé par nos confrères de 20 minutes, Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique d’UFC-Que Choisir, cette “industrialisation du traitement” est en infraction avec le Code monétaire et financier.
Concrètement, en cas de fraude, c’est à la banque de prouver que son client a été négligent, et non l’inverse. Dans sa plainte, l’UFC-Que Choisir indique également avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et des assureurs et le ministère de l’Économie pour “pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes“. Un appel déjà lancé l’année dernière, et qui pourrait enfin se concrétiser.
Selon la Fédération bancaire française, 85% des paiements frauduleux par carte sont actuellement remboursés. Ils ne sont cependant pas automatiques, et il convient au préalable de vérifier que tous les critères sont réunis pour envisager une telle démarche. Un délai qui peut s’avérer particulièrement préjudiciable pour les consommateurs : 60 % des signalements rapportés par l’UFC concernent un préjudice supérieur à 4.000 euros.
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