La saga du blocage des sites porno en France se poursuit, avec un nouveau bras de fer qui se dessine entre PornHub et l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion entre le CSA et Hadopi. En mars dernier, le régulateur avait mis en demeure plusieurs sites pour adultes pour les obliger à mettre en œuvre un système de vérification de l’âge du visiteur.
Question prioritaire de constitutionnalité
Il s’agit pour les autorités de renforcer la protection des mineurs. Mais comme on a pu le voir avec le site Tukif, ça n’est pas simple. Il propose quatre méthodes de vérification de l’âge : saisie d’un numéro de carte bancaire, scan d’un document d’identité officielle, envoi d’un selfie ou présentation d’un ticket AgeVerif. Malheureusement, toutes posent des problèmes de confidentialité et de sécurité.
Les sites porno qui n’ont rien mis en place ont jusqu’à présent échappé au blocage de leur accès, une sanction prévue par l’Arcom en cas d’inaction de leur part. Pour le moment, ce n’est toujours pas le cas, grâce à une erreur dans la procédure qui leur a donné un sursis (à l’origine, les sites auraient dû fermer leurs portes fin mai).
MG Freesites Ltd, l’éditeur de PornHub, s’engouffre dans la brèche en portant l’affaire devant le Conseil constitutionnel, via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Le site doute en effet de la légalité des systèmes d’examen de l’âge, qui seraient contraires à la Constitution tout simplement.
Les dispositions sur lesquelles s’appuie l’Arcom « ne définissent pas en des termes suffisamment clairs et précis une infraction pénale et le comportement pouvant donner lieu à une sanction ayant le caractère d’une punition », selon l’éditeur cité par le site Next Impact. MG Freesites Ltd estime par ailleurs que ce blocage est une atteinte disproportionnée à l’objectif du législateur qui veut prévenir l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.
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Le grand manitou qui se frottait les mains sur Quotidien en disant qu’ils pouvaient voir le contenu des gens et en tirer des conclusions sur l’age de l’utilisateur, peuvent pas mettre ça en pratique pour ça?
Après 20 ans d’internet ou il fallait juste cliquer sur Oui à la question avez-vous plus de 18 ans la France se réveille, un peu tard comme d’habitude.
Tout comme le blocage des sites qui peuvent être contournés en remplaçant simplement son DNS par celui de Google, chose qu’un gamin peut faire en 3 clics, là encore comme pour Hadopi la France a 10 ans de retard.