La mairie de Paris a cru pouvoir remporter le bras de fer juridique qui l’oppose depuis des mois à quelque 400 propriétaires ayant loué de manière illégale leurs résidences secondaires via Airbnb. Si les tribunaux donnent raison à la ville, les bailleurs peuvent être sanctionnés à hauteur de 50.000 euros.
Le bout de papier maudit
Et la mairie avait bon espoir de réussir son coup. En février 2021, la Cour de cassation avait en effet jugé que les mesures mises en place pour lutter contre les abus liés à la location de courte durée type Airbnb étaient légales. Parmi ces mesures, les propriétaires doivent s’engager à ne pas dépasser 120 jours de location par an par exemple.
Pour démontrer la justesse de sa plainte, la ville doit cependant produire un document, démontrant que le logement était bel et bien un local d’habitation au 1er janvier 1970. C’est ce papier, le formulaire H2, qui est devenu la hantise de la mairie. Car ce dernier n’est pas toujours complet : il peut manquer des informations comme le nom de l’occupant, le loyer versé au 1er janvier 1970, ou encore la date d’entrée des lieux.
Des ratures, l’absence d’une date ou d’une signature sur ce document peut pousser le juge à débouter l’action de la mairie, comme Le Figaro s’en fait l’écho. De nombreuses actions en justice ont tourné en faveur des propriétaires, au plus grand plaisir de leurs avocats qui se sont refilés le mot. Et cela pourrait faire jurisprudence. La mairie peut faire appel bien sûr, mais la procédure est longue et rien ne dit que la cour d’appel ne donnera pas une fois de plus raison aux bailleurs sur la même base juridique.
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