Binance a posé un pied en France, en se faisant enregistrer auprès des l’Autorité des marchés financiers. Son nouveau statut officiel de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) démontre « le sérieux et le désir de l’entreprise de rentrer en conformité avec les régulateurs internationaux », a expliqué David Prinçay, le directeur de la branche française de la plateforme chinoise.
Le fisc veille au grain
Mais ce statut s’accompagne de nouvelles responsabilités au niveau fiscal, non seulement pour la plateforme en elle-même, mais aussi pour les contribuables qui utilisent Binance pour la gestion de leurs cryptomonnaies. Dans un thread sur Twitter, le cabinet Revo Avocats, explique les conséquences.
#RevoTips : Spécial @Binance PSAN🇫🇷 !
Hier, #Binance a été enregistré #PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’@AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Quels impacts fiscaux à la suite cette annonce ?🤔#impots
1/22— Revo Avocats (@RevoAvocats) May 5, 2022
L’enregistrement de Binance en tant que PSAN retire l’obligation faite à un client français de déclarer la possession d’un compte sur la plateforme française. À partir de l’année prochaine (c’est trop tard pour la déclaration fiscale de 2022), il ne sera plus nécessaire de remplir le formulaire 3916-BIS qui indique au fisc que l’on possède un compte sur une plateforme de cryptos basée à l’étranger.
Une tracasserie administrative en moins donc, mais attention. L’administration fiscale va désormais pouvoir demander à Binance des documents liés à l’activité d’utilisateurs français. En résumé, il va être plus facile pour le fisc de vérifier les informations données par un contribuable adepte du bitcoin sur sa déclaration d’impôt (bien que Bercy ait déjà la possibilité de faire des demandes d’assistance internationale pour les plateformes qui ne sont pas déclarées en France).
Si Binance refuse de s’exécuter, l’entreprise s’expose à une amende de 10.000 euros pour chaque demande non renseignée. L’autre crainte pour les particuliers, c’est la requalification par le fisc en investisseur professionnel. Lorsqu’un particulier réalise un échange de crypto contre une autre crypto et qu’il réalise une plus-value, il ne paie pas d’impôt sur l’opération.
En revanche, un investisseur professionnel est imposable sur cette transaction, et l’imposition peut se monter jusqu’à 66,2 %. Si le fisc détermine qu’un contribuable est effectivement un professionnel qui se « cache », il pourra être assujetti à ce niveau d’imposition. Or, avec l’accès aux données facilité sur Binance, Bercy a toutes les cartes en main.
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