Les 27 pays de l’Union européenne et 33 autres pays viennent d’annoncer l’adoption et la signature d’une charte commune baptisée “Déclaration pour l’avenir d’Internet”. Ce document doit définir une ligne directrice et une vision commune censée supporter “l’ouverture, la gratuité, la globalité, l’interopérabilité, la fiabilité et la sécurité” du web.
Parmi les signataires indépendants, on trouve notamment les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, le Royaume-Uni ou encore Taïwan. Mais on remarque également que quelques noms remarquables manquent à l’appel, à commencer par la Russie et surtout la Chine. La liste complète est disponible ici.
“Internet a rassemblé l’humanité comme jamais auparavant”, explique Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne. “Aujourd’hui, pour la première fois, des pays partageant un même état d’esprit mettent en place une même vision partagée du futur d’Internet pour s’assurer que les valeurs qui nous sont chères hors ligne seront aussi protégées en ligne, pour faire d’Internet un espace sûr pour tout le monde, et pour assurer qu’Internet soit au service de nos libertés individuelles. Parce que le futur d’Internet est aussi le futur de la démocratie, de l’humanité”, conclut-elle.
Les droits et les libertés au centre des préoccupations
Cette composante démocratique occupe en effet une place considérable dans les trois pages du texte. Les auteurs insistent sur le fait qu’Internet doit absolument être un outil au service des libertés fondamentales et des droits tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Lors de la déclaration, ses auteurs ont également exprimé leur “forte inquiétude vis-à-vis de la répression des libertés numériques par certains gouvernements autoritaires”. Une formule qui suffit certainement à expliquer l’absence de certains pays dans la liste des signataires. On peut notamment citer la Chine, qui a posé une véritable chape de plomb sur son écosystème numérique.
La politique numérique du pays de Xi Jinping est d’ailleurs visée plus ou moins directement par de nombreux points de la déclaration. Le texte condamne explicitement “l’utilisation d’outils digitaux pour violer des droits fondamentaux” et “l’utilisation d’outils ou de techniques algorithmiques” à des fins de surveillance et de contrôle, y compris les fameux “systèmes de crédits sociaux”.
L’unité avant tout
Un long passage est également réservé à la situation de la Russie. Toujours enlisé dans son invasion de l’Ukraine qui devait durer “trois jours”, le Kremlin cherche désespérément d’autres leviers pour faire pression sur l’Europe, et le cyberespace en fait partie.
“Il y a un risque de fragmentation d’Internet, après les menaces du gouvernement russe”, explique le rapport. “Cela démontre à nouveau l’importance de monter en puissance dans la défense d’un Internet global et libre”.
Les signataires s’engagent aussi à respecter le concept de la neutralité du web. Ils devront ainsi se retenir de “bloquer ou d’entraver l’accès à du contenu légitime, des services, et des applications”; des points qui ont traditionnellement posé problème dans de nombreux pays, à commencer par les deux cités ci-dessus.
Mais même si l’initiative semble louable, il sera cependant intéressant de voir comment cet engagement pourra cohabiter avec certaines législations locales. Surtout que ces fameux critères de “légitimité” sont assez flous. The Verge cite par exemple un exemple concret, à savoir celui de l’Online Safety Bill anglais. Ce texte polémique a vocation à limiter la portée et la visibilité du contenu “légal mais nocif”, ce qui, en un sens, peut déjà constituer une incartade au passage cité plus haut.
Enfin, les signataires devront aussi s’ engager à “réduire autant que possible l’impact environnemental de l’Internet et des technologies numériques”. Une mesure de bon sens qui semble difficilement contestable; en revanche, il sera très intéressant d’observer quelle sera la portée de ce texte sur les questions les plus délicates, surtout dans la mesure où certains des acteurs de premier plan manquent à l’appel.
La déclaration est accessible au bas de cette page ou directement en .pdf à cette adresse.
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