Après plusieurs heures de négociations ce week-end, l’Union européenne est finalement tombée d’accord sur la direction de la loi sur les services numériques, ou DSA. Objectif pour le vieux continent : contraindre les grandes entreprises technologiques — Google, Meta et Apple en tête — à assumer la responsabilité des contenus qui transitent sur leurs plateformes, tout en faisant preuve de davantage de transparence auprès des législateurs européens.
Supprimer les contenus illégaux, mais pas seulement
Dans un premier temps, la loi DSA visera à rendre les plateformes responsables des contenus qu’elles hébergent. En cas de publication illégale, les GAFAM devront rapidement prendre des mesures adéquates, sous peine d’être directement sanctionnés. Dans un communiqué, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen explique ainsi : “Cette loi donne une application pratique au principe que tout ce qui est illégal hors ligne devrait aussi l’être en ligne”.
Parmi les points les plus importants du texte de loi, on note tout particulièrement l’obligation pour les plateformes en ligne de rendre leur algorithme transparent pour les utilisateurs. Concrètement, TikTok, Facebook et même Netflix, ne pourront plus proposer de contenus personnalisés sans en expliquer le fonctionnement. Les internautes devront aussi pouvoir bénéficier d’un système de recommandation général, non basé sur l’analyse de profil. Une nouveauté qui reviendra sans doute pour les plateformes, à adopter le retour du flux chronologique, à l’image d’Instagram ces dernières semaines.
Face aux contenus illégaux, il sera aussi nécessaire que les plateformes explicitent clairement les raisons d’une telle suppression, tout en offrant aux utilisateurs la possibilité de faire appel de la décision. Le DSA précise cependant que dans ce cas particulier, les législations locales de chaque pays s’appliqueront individuellement.
Même si le texte DSA sera pour le moment applicable uniquement aux citoyens de l’UE, il y a fort à parier que les décisions prises par les régulateurs européens auront un impact à l’internationale.
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A l’international…
Relis-toi Amandine