Deliveroo condamné pour travail dissimulé : l’entreprise pourrait-elle quitter la France ?

MAJ : Dans un droit de réponse qui nous est parvenu le mercredi 20 avril 2022, Deliveroo “conteste catégoriquement la décision rendue par le Tribunal Correctionnel“. L’entreprise a confirmé son projet de faire appel, et prévoit de “rester engagée sur le marché français“. 

Deliveroo vient d’écoper d’une amende record en France. L’entreprise spécialisée dans la livraison de repas a été condamnée à payer 375 000€ dans le cadre de plusieurs accusations de “travail dissimulé“. Le Tribunal correctionnel de Paris a également prononcé ce mardi 19 avril 2022, une peine de prison de douze mois avec sursis contre deux anciens dirigeants de la plateforme. Un troisième cadre a quant à lui été jugé coupable de “complicité de travail dissimulé“, et écope de 10 000€ d’amende et 4 mois de prison avec sursis. Une décision en conformité avec l’ensemble des réquisitions du parquet.

Délit de travail dissimulé

Si Deliveroo envisage déjà de faire appel, le verdict semble clair pour la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris. En marge de cette amende record, Deliveroo devra aussi verser 50 000€ de dommage et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Île-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles lors du procès.

Selon la présidente du tribunal responsable de la décision contre Deliveroo, “la question n’est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant est, ou pas, un statut juridique satisfaisant, mais de constater qu’en l’espèce il s’est agi pour Deliveroo d’un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs“, rapporte Le Monde. Concrètement, l’entreprise est accusée d’avoir sciemment dissimulé des travailleurs indépendants aux conditions précaires, alors même qu’ils répondaient à tous les critères du contrat de travail salarial français.

Deliveroo pourrait-il quitter la France ?

Une “fraude” systémique, estime aujourd’hui le tribunal, tandis que Deliveroo reproche de son côté un procès pour l’exemple, sur les “modes de consommation de notre époque“, et se défend de “tout lien de subordination” avec ses livreurs. À la barre, plus d’une centaine de travailleurs ont pourtant défilé pour témoigner contre leur employeur. Face à cette victoire côté salariés, Deliveroo pourrait décider de brandir à nouveau la menace d’un départ du territoire. L’année dernière, l’entreprise avait déjà décidé de quitter l’Espagne après le passage d’une série de textes en faveur des travailleurs indépendants. Officiellement, il ne s’agissait alors que d’une décision “purement économique“, sans lien avec les nouvelles législations.

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