De plus en plus de Français et de Françaises investissent dans le bitcoin, ethereum et autres joyeusetés non fiduciaires. Pourtant, les devises virtuelles n’échappent pas à certaines règles. Sur votre fiche d’impôts sur le revenu, il est ainsi nécessaire de les déclarer, sous peine de subir un douloureux redressement fiscal.
Où déclarer mes revenus crypto ?
Sur une fiche d’imposition classique, les revenus liés aux cryptomonnaies doivent être indiqués sur la case 3AN (ou sur la case 3BN en cas de déficit). En ligne, il suffit de cocher la case “plus-value et gains divers” à l’étape 3 de la déclaration pour voir apparaitre le formulaire. Au format papier, il faudra remplir le CERFA 2042C. Enfin, il est nécessaire de remplir le formulaire CERFA 2086 (ou de sélectionner Déclarations annexes en ligne), afin de détailler au fisc d’où proviennent les actifs que vous avez gagnés ou perdus au cours de l’année.
Une fois sur le formulaire 2086, il suffira de comptabiliser le nombre de cessions (ventes) que vous avez réalisé dans l’année. Vous devrez ensuite détailler pour chaque opération, la date de vente, le prix de cession et le prix d’acquisition. En ligne, la démarche est assez simple puisque la plateforme se chargera seule de calculer vos gains ou vos pertes, puis les reportera dans les cases 3AN et 3BN de votre déclaration principale. Il est également possible de déduire les éventuels frais de cession si vous en avez eu. Attention, si vous investissez dans une plateforme étrangère, et que vous possédez un compte bancaire hors de France, il est aussi nécessaire de remplir le formulaire CERFA 3916, et ce même si vous n’avez réalisé aucune transaction.
Simplifier les démarches dès 2023
Encore balbutiant, le marché français de la cryptomonnaie n’est exonéré d’impôt que si les plus-values réalisées sur l’année ne dépassent pas les 305€. Au-delà, un particulier doit se soumettre au prélèvement forfaitaire unique (PFU) équivalent à 30% de ses gains (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). Pour les professionnels, cet impôt est doublé, les gains étant alors imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Un problème de taille estime le gouvernement, puisque ce statut de professionnel concerne en réalité bon nombre de particuliers qui ne font que gérer activement leur portefeuille crypto.
Conscient que les formalités fiscales autour des cryptomonnaies sont trop complexes, le gouvernement changera les règles du jeu dès 2023, avec l’application de l’article 79 de la loi de finances pour 2022. Pour les investisseurs privés, c’est le PFU qui s’appliquera systématiquement, peu importe le volume et le montant des transactions réalisées. Les professionnels, quant à eux, seront désormais imposables aux bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus aux BIC.
Concernant le minage en revanche, le gouvernement précise qu’il relèvera systématiquement du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts.
Vous souhaitez retrouver encore plus de détails à propos de cette démarche ? Allez voir du côté de notre guide pour déclarer ses crypto-monnaies.
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Encore un exemple de fiscalité débile de la part de notre gouvernement : ce qui va se passer , c’est que vu les taux d’impositions exorbitants (30% !!!) appliqués aux plus-values rapatriées en France , les gens vont simplement laisser leur pognon à l’étranger et payer avec des cartes visa proposées par les plateformes d’échange , et là : bonjour pour retrouver toutes les traces de paiement.
En bref , on aura une fuite de capitaux à l’étranger, ce qui n’est pas forcément une bonne chose, au lieu de prendre un impôt raisonnable sur toute somme rentrant en France (genre 2 ou 3%). Vu le nombre de français qui ont déjà investi dans la crypto ou vont y investir , l’état serait quand même gagnant ne serait-ce qu’en raison du flux important d’échanges.
Clairement avec un taux d’imposition comme ça si je jouais avec de la crypto je ne le déclarerait même pas … Ce pays est une calamité fiscale.
déclarerais*