Le Parlement européen a adopté jeudi dernier, un projet de loi visant à mieux réglementer la publicité ciblée sur Internet. Principalement destiné aux GAFAM, le texte a été validé à une très large majorité, avec 530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions. Un projet qui semble avoir fait consensus, à gauche comme à droite.
Initiée en 2020, le texte devrait concrètement interdire à Google, Amazon et Meta (ex-Facebook), d’exploiter des données sensibles au sujet de leurs utilisateurs, comme l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou encore la religion. Plus largement, la loi sur les services numériques devrait aussi permettre aux internautes de faire supprimer plus facilement leurs données — ou le suivi de ces dernières — au sein d’une plateforme. Enfin, les grandes entreprises devront désormais supprimer plus drastiquement les contenus illégaux, depuis les produits contrefaits jusqu’aux discours de haine en ligne, sous peine d’être légalement tenues responsables.
Pas encore applicable
Au sein du texte en question, le Parlement européen a aussi approuvé le mois dernier, l’interdiction totale des publicités pour les mineurs, ainsi que certaines pratiques surnommées dark pattern, visant visant à induire en erreur les internautes pour qu’ils acceptent le suivi publicitaire. Un manquement au principe de consentement libre et éclairé édicté par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, que la CNIL a déjà sanctionné cette année avec Facebook et Google.
Toute entreprise contrevenant à la loi sur les services numériques risquera gros, puisque les sanctions pourront atteindre jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial. Toutefois, il faudra patienter encore plusieurs mois avant que le texte ne soit réellement appliqué. Après la validation du Parlement, les négociations avec le Conseil européen commenceront le 31 janvier, et pourraient apporter quelques changements au projet.
Pour autant, l’idée d’un Internet plus respectueux de la vie privée de ses utilisateurs et ses utilisatrices n’est pas limitée au Vieux continent. Si l’Europe fait figure de modèle en la matière, les États-Unis ont eux aussi, présenté la semaine dernière un projet similaire, qui pourrait légalement interdire le suivi publicitaire sur son territoire. Une décision qui ne ferait pas franchement les affaires des Big Tech, qui tirent une partie conséquente de leurs bénéfices de ce ciblage.
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