L’année 2022 commence décidément sur les chapeaux de roues pour la CNIL. Après avoir sanctionné Free Mobile à hauteur de 300 000 € pour plusieurs manquements au RGPD, la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’infliger une nouvelle amende, cette fois envers Google et Facebook. Via sa formation restreinte, habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre des mauvais élèves du numérique, le gendarme français reproche ainsi aux sites facebook.com, google.fr et youtube.com, de trop vouloir encourager les internautes à accepter le dépôt de cookies. Concrètement, alors qu’un seul clic suffit pour tout accepter en bloc, “plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies”.
Une pratique qui pour la CNIL, “porte atteinte à la liberté du consentement : dès lors que, sur Internet, l’utilisateur s’attend à pouvoir rapidement consulter un site, le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement”. Une violation directe de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, que le gendarme français entend bien sanctionner. Ainsi, la formation restreinte a officialisé aujourd’hui trois amendes de 210 millions d’euros cumulés contre les deux GAFAM. Tandis que Facebook Ireland devra s’acquitter de 60 millions d’euros, Google LLC et Google Ireland écopent quant à eux de 150 millions d’euros de sanction.
En marge de ces deux amendes, la CNIL appelle aussi Google et Facebook à rapidement se mettre en conformité. Les géants du web ont désormais trois mois pour proposer aux internautes un moyen de refuser les cookies publicitaires tout en garantissant leur liberté de consentement. À défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Prononcée il y a plus de deux ans, la législation en matière de cookies et de traceurs Internet a longtemps fait l’objet d’un délai de mise en conformité, afin de permettre aux acteurs du web de revoir leur copie en douceur. Depuis le 31 mars dernier, la tolérance appliquée par la CNIL a pris fin, et le gendarme français a déjà été contraint d’adopter près de 100 mesures correctrices (sanctions ou mises en demeure) liées au non-respect de la législation sur les cookies.
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Eh béh, on attend de voir si ces géants vont payer l’amende !