Hier, la CNIL a infligé une amende de 300 000 € à Free Mobile après avoir repéré plusieurs manquements liés au Règlement Général sur la Protection des Données. Parmi les dysfonctionnements pointés du doigt par le gendarme français, le fait que l’entreprise stockait et transmettait des mots de passe en clair, et qu’elle ignorait les demandes d’opposition à la prospection commerciale.
Quatre infractions au RGPD
Après étude des plaintes de particuliers, et étude du dossier, la CNIL a finalement retenu quatre manquements relatifs au RGPD. Le régulateur cite d’abord “un manquement à l’obligation de respecter le droit d’accès des personnes aux données les concernant (art. 12 et 15 du RGPD)” et “un manquement à l’obligation de respecter le droit d’opposition des personnes concernées (art. 12 et 21 du RGPD)”. Concrètement, cela signifie que l’entreprise refusait les demandes de clients qui souhaitaient accéder à leurs données, ou être retirés des listings publicitaires.
Vient ensuite “un manquement à l’obligation de protéger les données dès la conception (art. 25 du RGPD)”, qui a permis à la société de continuer à envoyer des factures à des clients dont l’abonnement avait pourtant été résilié. Enfin, la CNIL pointe du doigt “un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données personnelles (art. 32 du RGPD)”, puisque ” la société transmettait par courriel, en clair, les mots de passe des utilisateurs lors de leur souscription à une offre”.
Calculé en fonction de la situation financière de la société, le montant de l’amende atteint donc les 300 000 €, conformément au chiffre d’affaires de 2,1 milliards d’euros annoncé par Illiad lors de son dernier exercice annuel.
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Une “lourde” amende ?
À l’échelle d’un individu, c’est comme si on me demandait de payer un euro symbolique. Ce n’est pas très dissuasif.