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Pourquoi Amazon va devoir payer 1,1 milliard d’euros à l’Italie ?

Amende record pour Amazon qui a fait appel de cette décision de justice italienne.

C’est le genre d’amende qui fait mal, même quand on s’appelle Amazon. Il est rare qu’un pays s’attaque seul à un géant de la sorte. Et la taille de l’amende a surpris tout le monde. Le géant du e-commerce vient en effet de subir l’une des plus lourdes amendes de son histoire venant d’un seul pays : 1,1 milliard d’euros. À l’origine de cette sanction record, une utilisation abusive et illégale de sa position dominante de la part d’Amazon sur le marché italien, poussant les vendeurs du pays à utiliser son service plutôt que la concurrence.

Le mois dernier, Amazon et Apple avaient déjà été sanctionnés une première fois par la justice de Rome. Les deux entreprises auraient en effet “comploté” afin de limiter l’offre des produits Apple et Beat, faisant grimper les prix de façon artificielle. Si les deux entreprises contestent cette décision, l’amende était d’une tout autre importance, seulement 69 millions d’euros. Près de 20 fois moins qu’aujourd’hui.

Une concurrence déloyale au sein de ses vendeurs

Mais l’Italie ne lâche pas. Dans ce combat judiciaire qui dure en Europe depuis des années maintenant avec les géants du numérique que sont les GAFAM, l’organisme de gestion de la concurrence et des marchés italiens paraît avant-gardiste. Ce dernier, nommé l’ACGM (pour Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato) est très préoccupé par les avantages qu’offre Amazon à ses clients dans le pays. En effet, les revendeurs italiens sont fortement incités par l’entreprise à utiliser le service de logistique de la marque, FBA (Fulfillment by Amazon). Une incitation qui dépasse le cadre de la loi (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Selon les autorités, Amazon dispose de plusieurs fonctions qui sont “cruciales pour le succès des vendeurs”. Une situation que l’ACGM ne peut tolérer et qu’elle a donc décidé de réprimander. Selon l’autorité italienne, Amazon a “nui aux opérateurs logistiques concurrents en les empêchant de se proposer aux vendeurs en ligne”. Ces comportements ont ainsi creusé le fossé entre la puissance d’Amazon et celle de la concurrence également dans le secteur de la livraison de commandes en ligne.

Des années d’illégalités

Afin de justifier le niveau record de cette amende, l’ACGM pointe du doigt le sérieux de la stratégie d’Amazon et la durée de l’infraction sur de nombreuses années. Selon elle, le manque à gagner de se résume pas au dernier Black Friday, ou aux derniers mois, mais à des années de pratiques illégales qui doivent cesser. Car en plus de payer cette amende, Amazon va également devoir modifier ses pratiques commerciales en Italie a prévenu l’ACGM. Elle devra notamment accorder à tous ses vendeurs tiers “les mêmes privilèges de vente et de visibilité” qu’ils soient ou non des clients de FBA.

Dans la fin de son communiqué, l’ACGM a donné un délai d’un an à Amazon pour se conformer à ces nouvelles règles. Mais du côté de Seattle, la décision passe (très) mal, et Amazon a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce verdict et de cette amende record qu’elle juge “injustifiée et disproportionnée”. Dans un communiqué paru peu de temps après l’annonce du verdict, Amazon s’est dit “fortement en désaccord avec la décision.”

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