Amazon est-elle responsable des accidents mettant en cause ses livreurs, sans l’exercice de leurs fonctions ? C’est ce que déterminera une récente action de justice engagée contre le géant du e-commerce, après que ce dernier ait nié toute responsabilité dans un grave accident survenu aux États-Unis.
Il faut dire que le flou artistique subsiste en ce qui concerne les livreurs de l’entreprise fondée par Jeff Bezos. Ces derniers ne sont, pour la plupart, pas salariés de la firme, mais par des sociétés de sous-traitance qui travaillent avec elle. Pour autant, Amazon se veut intransigeant sur sa qualité de service, utilisant par exemple des caméras de surveillance pour analyser le comportement de ses collaborateurs en temps réel.
119 accidents… au moins
Cette année pourtant, ce sont 119 actions en justice qui ont été entamées contre le géant du e-commerce, rapporte le site de Bloomberg. Le média américain détaille notamment un accident de la route, particulièrement violent : Il y a quelques mois, un jeune homme de 24 ans au volant d’une Tesla Model S a en effet été percuté par un fourgon de livraison Amazon qui le suivait. Ce dernier s’en est finalement tiré, mais restera paralysé à vie après avoir été grièvement blessé au cerveau et à la moelle épinière. Tandis qu’Amazon n’a jamais voulu reconnaître la moindre responsabilité dans l’affaire, le jeune homme a décidé de poursuivre l’entreprise en justice. Et c’est précisément cette affaire qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir.
Amazon répond aux abonnés absents
De son côté, Amazon persiste et signe : selon son PDG Andy Jassy, qui a remplacé Jeff Bezos après son départ à la retraite anticipé, l’entreprise ne peut pas légalement être tenue responsable d’un chauffeur-livreur qui ne serait pas techniquement son employé, mais celui d’un tiers (en l’occurrence Harper Logistics, LLC).
En revanche pour l’avocat d’Ans Rana, l’entreprise est bien responsable des accidents causés par ses livreurs… au moins jusqu’à une certaine limite. En utilisant des systèmes de surveillance renforcés auprès de ses livreurs, notamment pour contrôler “la vitesse, le freinage, l’accélération, les virages, l’utilisation de la ceinture de sécurité, les appels téléphoniques, les SMS et les caméras embarquées” mais aussi l’intelligence artificielle, rappelle l’accusation relayée par Bloomberg, l’entreprise pourrait être tenue responsable à l’avenir. Il faut dire qu’avec les confinements successifs, les livraisons se sont accélérées pour Amazon, allant de pair avec les accidents : les actions en justice intentées contre Amazon depuis le début de l’année ont été multipliées par quatre par rapport à 2020.
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Ah ces américains… c’est toujours compliqué avec eux, les rois de la classe action et de la responsabilité étendue.
En France, l’entreprise de transport est responsable pour partie, puisque c’est elle qui délivre un service d’acheminement de colis (par camion, drone ou pédalo, c’est son problème), et comme c’est un accident de la route , la responsabilité du chauffeur sera également engagée.
Amazon ne serait en rien responsable si elle sous-traite ces acheminements.
Mais bon, c’est les états-unis, il ne sert à rien d’avoir raison ou que ça ait du sens, il suffit de convaincre les jurés ou le juge.