Aujourd’hui, quand on achète un smartphone neuf en France, les consommateurs y trouveront des écouteurs : ce n’est pas un cadeau de la part des constructeurs, mais une obligation inscrite depuis 2010 dans la loi, qui exige de ces derniers la fourniture d’un accessoire « permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ». Un kit mains libres, c’est à dire des écouteurs.
Exception française
Jusqu’à ces dernières années, les fabricants livraient partout dans le monde des écouteurs avec leurs smartphones. Mais Apple, suivi par d’autres, a commencé à retirer ces écouteurs des emballages, charge à l’utilisateur d’en acheter une paire (ou d’utiliser d’anciens modèles). Sauf en France, qui est un des seuls pays sur le globe à avoir ce genre d’obligation.
Ce sera bientôt terminé : l’article 14 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique supprime en effet la fourniture obligatoire d’un kit mains libres. Patrick Chaize, le sénateur à l’origine de la loi, le confirme auprès de Frandroid : la seule obligation des constructeurs sera d’« assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ». Les clients devront donc avoir la possibilité d’acheter facilement des écouteurs.
Du point de vue environnemental, ces écouteurs représentent une « source importante de gaspillage », souligne le sénateur. Côté sanitaire, « les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation internationale de la santé (OMS) ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones et des pathologies chroniques ».
La loi a été votée par le Sénat en deuxième lecture il y a quelques jours. Il ne reste plus qu’à la publier dans le Journal Officiel pour qu’elle s’applique.
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