Hier mardi 2 novembre, un ultime vote du Sénat a permis d’adopter la proposition de loi relative à la réduction de l’empreinte carbone liée au numérique, et notamment la très controversée taxe Copie Privée. Devenue l’un des premiers pays à légiférer sur le sujet, la France s’impose aujourd’hui comme un précurseur sur la question numérique et environnementale.
Sur le papier, ce nouveau texte de loi devait s’imposer comme un moyen “d’orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux”, détaille le Sénat dans un communiqué officiel.
Pas d’abandon de la taxe Copie Privée
Dans le détail, le texte ne fait pourtant pas l’unanimité. À commencer par la taxe Copie Privée, qui sera désormais applicable à tous les appareils numériques, même en cas de reconditionnement. Jusqu’à présent, cette redevance imaginée en 1985 s’appliquait à tous les appareils numériques, smartphones, tablettes, ordinateurs, mais aussi disques durs et clés USB vendus à l’état neuf. Cette taxe, comprise entre 12 et 14€ (pour un smartphone) permettait aux ayants droit des œuvres musicales de toucher une compensation financière, en contrepartie de quoi les utilisateurs et utilisatrices privés étaient autorisés à réaliser des copies desdites œuvres à titre privé.
Sauf qu’en plus de coûter cher au contribuable (172 millions d’euros en 2019, soit 70% des recettes liées à cette redevance rapporte Copie France), cette taxe semble surtout complètement obsolète aujourd’hui, à l’heure où les services de streaming légaux représentent la plupart de nos habitudes d’écoute. Dans le cadre du texte de loi adopté cette semaine par le Sénat, les députés ont pourtant confirmé l’adoption de cette redevance pour les appareils reconditionnés. Concrètement, un smartphone devra s’acquitter deux fois de la taxe Copie privée : une première fois au moment de sa vente à neuf — 14€ pour un modèle 64 Go ou plus — et une seconde fois en cas de reconditionnement, cette fois à hauteur de 8,40€ (toujours pour 64 Go ou plus).
Les smartphones seront donc taxés deux fois (jusqu’à 22,40€) pour donner le droit aux utilisateurs d’écouter des MP3 téléchargés (ce que plus personne ne fait). https://t.co/rWIA8BVXqG
— Raphael Grably (@GrablyR) November 2, 2021
Double peine donc, à la fois pour le consommateur et les entreprises spécialisées dans le reconditionné, qui déplorent cette décision, et estiment aujourd’hui que “le gouvernement ne tient pas ses promesses pour protéger la filière et le pouvoir d’achat des Français”. Il faut dire que cette redevance sur le reconditionné va logiquement avoir un impact sur le marché de la seconde main : dans les mois qui suivront l’application de la loi, il faudra en effet s’attendre à une hausse significative du prix du reconditionné, ce qui se fera logiquement au détriment des consommateurs.
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Voilà , au moins le message est clair:
l’écologie et le climat passeront après les intérêt des ayants droits et surtout après les frais de gestion des Sacem et Cie.
Les produits reconditionnés ? non merci pas en France, chez nous les senateurs et les députés préfèrent que les gens achètent des produits neufs !
“Proposition de loi relative à la réduction de l’empreinte carbone liée au numérique”
Bon, allez, à la rigueur, je veux bien entendre un argument qui consisterait à dire que si l’achat de matériel reconditionné est plus cher, les reconditionneurs achèteront moins cher le téléphone, donc le vendeur gardera plus longtemps son appareil avant d’en acheter un neuf, ce qui retardera l’extraction de ressources naturelles, etc.
Et si c’est bien ça l’objectif, alors qu’on taxe les fabricants de matériel qui ne dure pas, et que l’argent de cette taxe aille au développement de la recherche dans ce domaine, et, à défaut, aux filières de recyclage/dépollution. Que le cycle soit vertueux.
Mais là, ce sont effectivement juste les “artistes” à qui le pouvoir législatif ressert une deuxième part d’un gâteau décidément très délicieux, sous le couvert aberrant d’ “empreinte carbone”.
Franchement, que tout le monde continue à vouloir se gaver, petit à petit, et le piratage reviendra vite rentable. Peut-être que quelqu’un se rendra compte un jour que les bénéfices ne pourront pas monter plus vite que la population ou que les ressources se renouvelles. Et alors peut-être que quelqu’un de courageux adoptera la licence globale…
c’est honteux et navrant… Triste France que nous laissons a nos enfants…
et les c..rds qui nous gouvernent sont capables de repasser aux élections….c’est ça le pire !
Nos parlementaires sont des escrocs à la solde de lobbies toujours plus voraces.
En matière de taxes leur imagination est sans limites et cela ne les gènes pas d’empiler les taxes sur les produits, ici taxe à l’achat puis taxe à la revente.
Il sont capables également d’instaurer une tva sur une autre tva comme pour les carburants.
Et malgré cela tout part à vau-l’eau dans notre pays, il n’y a plus d’argent pour les écoles, les hôpitaux, les retraites, la santé, les trains, la recherche, etc..
Les taxes ne solutionnent donc rien mais elles profitent bien à certains.
Qu’est ce que la copie privée a à voir avec la préservation de l’environnement. Pour cela, tout acheteur de smartphone paie une contribution environnementale de quelques centimes, elle s’appelle la CONTRIBUTION DEEE. Ni vu ni connu j’t’embrouille…