Il est de coutume de dire que les institutions, notamment en France, sont à la traine face aux progrès technologiques de ces dernières décennies. Si les lois sur la téléphonie ont mis des années à se mettre en place, les politiques semblent avoir rattrapé leur retard et sont aujourd’hui à la page des nouvelles technologies (ou presque). Du moins, ils prévoient dans la dernière version du projet de lois des Finances de 2022, arrivé à l’Assemblée Nationale ce lundi, de faire plusieurs amendements du texte afin de clarifier la situation fiscale en ce qui concerne les cryptos-actifs, notamment les NFT. En effet, quelques figures du palais Bourbon, Pierre Person en tête, tente de faire rentrer ces nouveaux cryptos actifs dans l’équation législative.
« Il faut simplifier la vie des détenteurs de cryptos »
Selon le député de la majorité, expert du sujet dans l’hémicycle, il faut « simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et renforcer l’attractivité de ce secteur en France », a-t-il expliqué sur son compte Twitter. L’idée derrière les amendements qu’il a apportés au texte de loi est de requalifier les cryptos afin que le fisc applique un régime similaire à celui des opérations en bourse.
Car aujourd’hui, il existe un flou juridique en ce qui concerne les cryptomonnaies et cryptos-actifs. L’État doit choisir entre requalifier les détenteurs de cryptos comme des professionnels, ce qui obligerait certains d’entre à payer une taxe jusqu’à 60%; ou alors les soumettre au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Mais selon le député, ce choix doit être fait rapidement par les pouvoirs législatifs du pays. Un nombre de plus en plus importants de personnes, inquiètent de la tournure que pourrait prendre les évènements sont en train de s’expatrier afin d’échapper aux 60% promis par la professionnalisation des détenteurs de cryptos-actifs.
Les NFT : l’autre grand sujet des cryptos
L’autre grand sujet de discussions dans le monde des cryptos : ce sont bien sûr les NFT. Victime d’une véritable explosion ces derniers mois, ces “jetons non fongibles” en bon français, font l’objet de nombreuses convoitises. Les plus rares s’arrachent à des prix fous, plusieurs milliers d’euros, pour un produit immatériel, encore très mal compris par le grand public. Victime eux aussi d’un flou juridique, des amendements sont également prévus pour requalifier ces jetons virtuels. Il est en effet préconisé par ces derniers de créer un régime spécifique d’imposition des plus-values pour tenir compte des spécificités des NFT et ainsi éviter les abus.
Au cours de la première lecture du texte, ce lundi, plusieurs amendements ont été rejettés. C’est notamment le cas de celui proposé par Eric Woerth, le président LR de la commission des Finances. Il souhaitait que les fonds acquis avec les monnaies virtuelles et les NFT soient redistribués vers les entreprises du secteur culturel. Une idée rejetée en bloc par la majorité qui préfère la taxe à 30% sur les cryptos-actifs, une mesure « qui n’est pas attractive » déplore l’ancien ministre.
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