Le streaming est une industrie qui pèse aujourd’hui plusieurs dizaines de milliards de dollars. Et comme toujours, lorsque de telles sommes sont impliquées, chacun veut sa part du gâteau, et ces histoires se terminent bien souvent devant les tribunaux. L’année dernière, c’est l’industrie de la musique qui a fait bloc contre Twitch, le leader du secteur. L’objectif : empêcher les streamers d’utiliser des morceaux sous copyright pour animer gratuitement leurs émissions très lucratives.
Récemment, la toute puissante National Music Publisher Association (NMPA) a cependant passé un accord avec la plateforme. Le média américain relaie ainsi un e-mail adressé aux streamers qui précise les détails du contrat. Celui-ci parle d’un nouveau processus, qui offrira de nouveaux moyens d’action au détenteur des droits d’un morceau. “Nous reconnaissons que tous les usages illégaux d’un morceau ne méritent pas le même traitement”, explique ainsi Twitch. “Nous espérons que dans le cadre de cet accord, nous pourrons mettre en place une approche équilibrée qui supporte les créateurs sur Twitch.”
Twitch has confirmed that the deal with the NMPA has been made.
Unfortunately, not much changes.
You still cannot use music that you don't have the rights to… It's just a change in procedure. #TwitchNews pic.twitter.com/9HJhRQJDHI
— Zach Bussey (@zachbussey) September 21, 2021
L’interdiction reste valable
Cette dernière phrase, en particulier, constitue une contradiction presque comique. Car si cette initiative, dévoilée par le Washington Post, pouvait ressembler à un début de conciliation, il n’en est rien. Elle ne changera quasiment rien pour les streamers, et ceux-ci ne disposent d’aucun nouveau droit.
Au lieu de passer directement par une plainte, le label pourra passer par ce nouveau processus pour dénoncer un usage illégal de sa propriété. Ce nouveau canal est présenté comme “plus permissif et flexible” que la plainte DMCA. En effet, dans certains cas de figure encore peu clairs, les contrevenants recevront d’abord un avertissement. Cela leur permettra alors de “corriger le tir”. Mais c’est là le seul et unique “avantage” qu’ils tireront de cet accord.
En pratique, les clips et VODs incriminés seront tout de même supprimés sur le champ. De plus, le choix du mode d’action revient entièrement au label. Ce nouvel accord n’empêche en aucun cas le détenteur des droits de frapper directement avec une plainte DMCA. En définitive, la diffusion de musique copyrightée reste donc interdite sans ambiguïté.
C’est donc un accord plus anecdotique qu’il n’y paraît, ce qui était en définitive tout à fait prévisible. En effet, d’un point de vue strictement légal, la NMPA est dans son bon droit sur toute la ligne.
Une procédure pensée pour protéger Twitch
Et c’est probablement de ce côté qu’il faut chercher les vraies raisons de l’accord. En effet, le DMCA stipule que pour rester en conformité, la plateforme doit répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations du propriétaire pour rétablir l’ordre. Lorsqu’une infraction est constatée, Twitch doit s’en charger au plus vite. Dans le cas contraire, c’est la plateforme qui pourrait à son tour être tenue pour responsable.
Une situation que Twitch veut évidemment éviter à tout prix, car la NMPA représente un adversaire de poids. Pour Twitch, ou plutôt son propriétaire Amazon, le protocole DMCA est donc un engrenage juridique lourd et extrêmement contraignant. Ces “avertissements” adressés aux contrevenants cachent en fait un moyen détourné très astucieux pour protéger la plateforme en cas de complication juridique.
Le dialogue de sourds entre l’industrie de la musique et les nouveaux acteurs du divertissement a donc encore de l’avenir devant lui. D’autant plus qu’il ne faut pas compter sur Twitch pour arbitrer en faveur de ces derniers… et on les comprend aisément, sachant que la NMPA a déjà prouvé qu’elle pouvait déployer une force de frappe considérable, avec des procès à plusieurs centaines de millions.
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