Le 13 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence prononçait une amende record de 500 millions d’euros — la plus lourde depuis sa création — contre le géant Google. En cause, l’épineux dossier des droits voisins, et la rémunération des acteurs de presse apparaissant sur le moteur de recherche du GAFAM. Selon le gendarme français, Google n’aurait pas fait preuve “de bonne foi” dans ses négociations avec les éditeurs de presse. Une conclusion que réfute fermement le géant du web. Dans un communiqué, Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France a ainsi expliqué : “Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place”.
Cependant, cet appel ne signifie plus une remise en question des droits voisins, promet Google. Alors que la firme avait dans un premier temps essayé d’obtenir le droit d’utiliser gratuitement les contenus des éditeurs sur ses pages de recherches — justifiant sa position par le trafic et la visibilité qu’elle leur apportait par ce biais ; l’heure est désormais à la réconciliation. L’entreprise a ainsi expliqué qu’elle resterait “engagée pour signer des accords en France”. Avec cet appel annoncé le 1er septembre, l’affaire est désormais entre les mains de la cour d’appel de Paris.
En attendant qu’une nouvelle décision soit prononcée, Google devra toujours répondre aux exigences de l’Autorité de la concurrence, et “présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés”, sous peine de se voir infliger des astreintes jusqu’à 900 000 € supplémentaires par jour. Le GAFAM a indiqué qu’il avait déjà entamé des initiatives à ce sujet, notamment en étendant son offre à plus de 1200 éditeurs de presse, et en modifiant plusieurs aspects de ses contrats existants.
L’Autorité de la concurrence veut “marquer la gravité”
Malgré cet appel, pas sûr pour autant que Google s’en sorte sans séquelles. Le gendarme français de la concurrence avait fait savoir en juillet dernier par le biais de sa présidente Isabelle de Silva qu’il entendait bien placer le géant américain devant ses responsabilités. “Il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi”, avait précisé l’Autorité de la concurrence, qui estimait alors que “le comportement de Google relevait d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect” dans le cadre des négociations des droits voisins. Pourtant adoptée en 2019 en Europe et en France, la législation autour de la rémunération des organismes de presse n’a donc pas encore fini de faire parler d’elle.
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