Les piscines creusées sont nombreuses dans l’Hexagone. Selon les chiffres de la fédération des professionnels de la Piscine et du Spa, en 2017, on comptait pas moins d’1,9 million d’installations du genre dans le pays. Mais voilà, une grande partie d’entre elles ne sont pas déclarées au fisc, et ne font donc pas l’objet d’une augmentation d’impôts. À Marmande en 2017, plus de 300 piscines non déclarées avaient été détectées par des photos satellites. La direction générale des Finances publiques compte bien remédier à cela en développant un nouvel outil de détection.
Baptisé “Foncier Innovant”, ce programme repose sur une collaboration avec Google. Concrètement, plutôt que de compter sur ses agents de terrain, le fisc va utiliser des clichés de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière ainsi que sur l’intelligence artificielle de Google pour repérer les points bleus sur les images. Ensuite, ces clichés seront comparés automatiquement avec les cadastres des villes, pour déterminer lesquelles ne sont pas déclarées. Des géomètres seront alors dépêchés pour vérifier sur le terrain ces installations illégales.
Un outil qui pourrait rapporter gros
Rappelons que la construction d’une piscine doit impérativement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie lorsque sa superficie est comprise entre 10 et 100 m2. Ensuite, ce genre d’installation entraîne une hausse des impôts locaux quand elle ne peut être déplacée sans être démolie. La déclaration doit être faite dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Cette non-déclaration peut faire l’objet d’une hausse d’impôts locaux à hauteur de 500 euros par an. Le fisc peut également rattraper les années d’impayés et infliger une amende.
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Le fisc qui collabore avec le plus grand spécialiste de l’optimisation fiscale.
Sinon suffit de remplacer la bâche de protection bleu par une verte et c’est réglé.
De même que les revêtement / enduits de piscine, au lieu du bleu il suffira de passer au vert et tout ce qui apparaitra sur les images satellites c’est un carré de pelouse…
Très bonne initiative. Utilisons les moyens modernes pour débusquer les resquilleurs. Que ceux qui construisent des piscines aient le courage de les déclarer. Il y a des limites au droit à tout.
Le fisc utilise divers moyens comme geoportail pour constater les additions de constructions telles que les piscines et ce depuis plusieurs années. Les resquieurs n’ont plus qu’à remplir les obligations fiscales sinon gare aux sanctions.
Tellement plus facile de récupérer de l’argent sans lever le c.l de sa chaise…Font moins les fanfarons quand il s’agit de contrôler un trafiquant de banlieue qui s’offre des grosses cylindrées en étant déclaré sans emploi…
Ils officialisent une pratique déjà ancienne… sauf que se sont des IA qui vont s’y coller…
Mais qui vous a forcé à la faire carrée ou toute autre forme régulière ? … Faites-le comme un lac ordinaire et peignez-le en vert et entouré d’arbres, comme dans la nature….
Il est donc préférable d’avoir des agents sur le terrain, éventuellement des drones, en plus des satellites et de Google Map, Google Earth , … etc. Les acteurs de la finance devraient avoir plus de respect pour la capacité d’imagination des personnes extérieures à leur système. 😉
On est en macronie, ils n’en raterons pas une ! Faire appel à des fraudeurs du fisc ! Quelle honte !
La piscine de Brégançon est déclarée ? Parce que Google l’employé du fisc va la voir !
Vu le coût d’exploitation de la technologie je ne suis pas sûr que le fisc sera vraiment gagnant.
Ou bien alors il n’y aque des resquilleurs en France.
A mon avis ce n’est pas là qu’il faut aller chercher les fraudeurs, mais le fisc va se heurter à de gros groupes qui ont de gros moyens et des supers avocats.
Si il n’y avait que des piscines à contrôler. Dans n’importe quel village, on voit “pousser” des dépendances, des murs en parpaings bruts, des accès à la voie publique non autorisés, etc. en toute anarchie au nez et à la barbe des policiers municipaux qui préfèrent laisser faire plutôt que contrarier le cousin de la belle-soeur du voisin de je-ne-sais quel conseiller municipal.
et la chatte de ta mère elle est déclarée?
Mais ils ont que ça à foutre…