Orange condamné pour des pratiques commerciales trompeuses sur sa 5G

C’est un coup dur pour Orange, qui a été condamné le 27 juillet dernier par le tribunal judiciaire de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». L’opérateur avait été assigné en justice en décembre 2020 par l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) qui soutenait qu’Orange avait augmenté les prix des forfaits 4G sans que les clients puissent savoir s’ils étaient couverts en 5G. C’était pourtant la raison pour laquelle les abonnements avaient augmenté.

Orange fait appel

CLCV reprochait à l’entreprise de ne pas proposer de carte de couverture de la 5G à l’époque, empêchant ainsi les clients de se renseigner. Orange n’a toutefois pas tardé à faire amende honorable, en publiant cette carte dès le mois de janvier. Trop tard pour l’association de consommateurs, qui estimait de plus que le document ne contenait pas suffisamment d’informations « utiles et loyales » pour le consommateur.

Le tribunal judiciaire de Paris a donc sanctionné Orange à hauteur de 15.000 euros, mais surtout le groupe devra cesser d’utiliser l’expression « forfait 4G/5G » s’il ne propose pas de lien vers la carte de couverture réseau ainsi qu’aux informations indispensables sur les débits de la 5G. Les avocats de l’opérateur ont estimé que les faits présentés par la CLCV étaient inexacts et que la communication de l’association avait « discrédité les services proposés par Orange », lui causant « un important préjudice ».

L’affaire n’est cependant pas terminée. L’entreprise, qui conteste les griefs, a annoncé son intention de faire appel. La CLCV a également assigné SFR pour les mêmes faits, mais la procédure en justice n’est pas allée à son terme. Un accord a sans doute été trouvé, sans qu’on en connaisse les détails.

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