Fichage illégal : la CNIL prononce une sanction de 400 000 € contre Monsanto

L’affaire était sortie en 2019, après les révélations de L’Œil du 20 heures et d’Envoyé Spécial sur France Télévision. À l’époque, une enquête avait dévoilé le fichage illégal de personnalités publiques, journalistes et militants par l’entreprise Monsanto. Le but de la manœuvre ? Récupérer des informations dans le but d’influencer le débat public sur le glyphosate.

Le glyphosate, c’est quoi ?

Exclusivement produit par Monsanto depuis 1974 (d’abord sous l’appellation commerciale Roundup), puis passé dans le domaine public en 2000, le glyphosate est un herbicide total foliaire systémique. Particulièrement efficace contre les monocotylédones et dicotylédones, il s’agit du produit désherbant le plus vendu au monde. Problème, tout comme la chlordécone, le produit est particulièrement toxique, non seulement pour l’environnement mais aussi pour l’Homme. Depuis 2015, il est classé dans la catégorie des “cancérogènes probables” par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer). Pour autant, son rôle en tant que perturbateur endocrinien fait encore débat au sein de la communauté scientifique. Particulièrement polémique, il est aussi utilisé dans les cultures de soja OGM, où la modification génétique a permis la résistance des plants au glyphosate.

Depuis 2017 et la promesse d’Emmanuel Macron de sortir du glyphosate d’ici 2021, le sujet est devenu particulièrement sensible. D’autant plus que le gouvernement ne semble en réalité pas vraiment prêt à abandonner le pesticide. En 2018, les députés ont refusé par deux fois d’interdire le produit dans la loi Agriculture et Alimentation. La faute aux lobbys, estimait à l’époque le directeur de l’association de défense de l’environnement Générations Futures François Veillerette.

En fichant des personnalités publiques selon leur soutien au glyphosate, et en utilisant ces données à des fins marketing, Monsanto s’est donc rendu coupable de fichage illégal à des fins de lobbying, estime aujourd’hui la CNIL. Pour rappel, le régulateur avait reçu pas moins de sept plaintes après la diffusion du reportage de 2019, dont certaines émanant notamment des personnalités concernées. Si la CNIL rappelle dans un communiqué que “la création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale”, ce type de document ne doit contenir que des “personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur”.

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