Ce 1er juillet 2021, le code de la route vient de subir une importante mise à jour visant à s’adapter au futur. Le ministère de la Transition écologique chargé des Transports vient en effet de publier un décret inédit prenant en compte l’arrivée de la conduite automatisée sur les routes françaises.
« Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes » s’est félicité Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.
Un cadre réglementaire pour la conduite automatisée
Concrètement, la voiture autonome entre donc en jeu dans le code de la route. « Jusqu’à présent, le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne », explique le gouvernement. Sauf qu’aujourd’hui, la machine commence à entrer en jeu et ce précepte devient obsolète.
De ce fait, dans le cas de l’utilisation de la conduite automatisée dans le respect de ses conditions d’utilisation, un conducteur pourra dégager sa responsabilité pénale en cas d’accident. Une bonne nouvelle, qui s’accompagne néanmoins d’une mise en garde concernant ces systèmes, qui nécessitent encore un niveau d’attention élevé de la part du conducteur.
De plus, le gouvernement différencie bien les systèmes d’aides à la conduite — les régulateurs de vitesse, par exemple — de la conduite automatisée, seule concernée par ces nouvelles mesures. Le décret cite notamment les systèmes de maintien de voie, qui bénéficieront d’une autorisation.
La France pionnière à l’échelle européenne
La France souhaite devenir un précurseur européen dans cette révolution de l’automobile. C’est le premier pays européen à décider d’un cadre réglementaire précis concernant les véhicules autonomes, avec de premières homologations accordées « avant la fin de l’année 2021 ».
Dans ce cadre, la France espère donner l’envie aux constructeurs d’investir dans ces technologies et de les faire progresser. « Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler » précise Jean-Baptise Djebbari.
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Moi je retiens 2 choses, tout d’abord que les voitures autonomes ne pourront pas rouler sous ce mode partout en France et donc qu’il conviendra que les personnes habitant dans des zones rurales surveillent et mettent en garde leurs enfants en les sensibilisant aux dangers des voitures en général et des voitures autonomes en particulier qui seront sûrement autorisées dans les campagnes (« Si tu vois qu’il n’y a pas de conducteur, éloigne-toi de la route le plus possible »), la deuxième chose importante étant que le code de la route vient d’être modifié et que désormais le conducteur ne sera plus tenu comme étant responsable d’un accident si la conduite autonome de son véhicule est utilisée correctement. Et, puisque les assureurs pourront se retourner contre les concepteurs des véhicules autonomes pour indemniser les victimes en cas d’accident, sans parler des éventuelles plaintes « directes » des victimes ou de leur famille contre les mêmes concepteurs, on se demande s’il y aura des fabricants d’automobiles autonomes (ou des systèmes de navigation autonomes, si on différencie les 2), assez riches pour faire face aux énormes indemnisations qu’ils devront verser.
L’article évoque la responsabilité pénale, non la responsabilité civile qui est couverte par l’assurance du conducteur (et les primes d’assurances tiendront compte de la conduite autonome ou non, à voir dans quel sens) qui indemnisera les victimes et se retournera, le cas échéant, contre le constructeur (comme aujourd’hui lorsqu’un accident a lieu à cause d’un problème technique : l’assurance du conducteur paie, puis se retourne contre le constructeur).
Le début des emmerdes !!! Je suis un passionné de l’automobile et des technologies en tout genre. Mais déjà qu’il est systématique de voir sur la route des conducteurs/trices qui sont incapables de mettre un clignotant ou de regarder ne serait-ce que dans les rétroviseurs si un autre véhicule arrive avant de changer de direction. Si en plus de leur totale mise en danger d’autrui (et d’eux-mêmes), ils laissent pendant un long moment les ordinateurs (faillibles) conduirent à leur place, je ne donne pas chère de l’augmentation exponentielle des accidents mortels sur la route. Désolé, mais pour moi la route n’est pas un terrain de jeu où l’on peut se permettre de détourner les yeux de la route, même 2 secondes pour, par exemple, lire ses SMS ou autres. C’est de la pure inconscience !!!
C’est plutôt le contraire qui pourrait arriver : un bon système de conduite autonome ne lit pas de SMS, ne regarde pas son écran, n’est pas fatigué, énervé, déprimé, excité, il ne peut pas être sous l’emprise de l’alcool ou de médicaments, il n’a pas de soucis au travail, à la maison, avec ses enfants, son conjoint ou sa santé. Un bon système de conduite autonome “regarde” a 360°autour du véhicule, en permanence, tout le temps et analyse et réagit a tout risque, danger, anomalie, véhicule, piéton, animal, en une fraction du temps de réaction d’un conducteur aguerris et attentif. Ah oui, un système autonome ne fera jamais d’excès de vitesse, ne grillera jamais un stop ou feux rouge, cédera le passage sans rechigner et ne fera pas de queue de poisson rageuse. Un bon système aura des défauts aux début mais même avec des défauts il sera meilleur que 90% des conducteurs et il réduira donc les accidents et les morts. Et si vous pensez que votre expérience et votre instinct vont mieux réagir dans le 0,5% des cas de maneuvre d’urgence éventuelles qu’une voiture autonome, vous avez peut être raison… sauf qu’un bon système autonome aura déjà ralentis ou bifurqué ou freiné depuis un moment déjà avant que “votre” maneuvre d’urgence ne devienne nécessaire.
Jamais ? Un système autonome ne pourra jamais confondre l’arrière d’un camion avec un panneau de signalisation entraînant la mort de son propriétaire encastré dans le premier.
Euh, pourquoi tu veux que la voiture s’encastre dans le camion confondu avec un panneau ? La voiture autonome fonce dans les panneaux ?