7 à 8€ supplémentaires, c’est le montant que les Françaises et les Français devront désormais débourser au titre de la redevance copie privée, lorsqu’ils souhaiteront acheter un smartphone ou une tablette en reconditionné. Ce jeudi 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté le principe dans le cadre de son projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Le texte doit encore être validé par le Sénat, mais ce dernier, s’il est adopté, devrait marquer l’arrivée d’une redevance spécifique pour les appareils électroniques reconditionnés.
Double peine pour le reconditionné
Votée en 1985 dans le but de rémunérer les artistes malgré l’autorisation pour les particuliers de réaliser des copies d’œuvres musicales, la redevance copie privée prend depuis déjà quelques années en compte les évolutions technologiques. Elle s’applique notamment aux disques durs, aux clés USB, mais surtout aux tablettes et aux smartphones vendus neufs. Ainsi aujourd’hui, lorsque l’on achète un appareil électronique, l’organisme Copie France prélève automatiquement une taxe (incluse dans le prix final). Cette dernière varie en fonction des capacités de stockage du terminal (12€ pour 32 Go de stockage, 14€ pour 64 Go ou plus).
Oui mais voilà. Fin mai, de nombreux artistes avaient signé une tribune dans le Journal du Dimanche pour défendre l’extension de cette taxe aux appareils reconditionnés. Si le projet de loi est adopté, les smartphones seront ainsi soumis deux fois à la redevance : Un première fois au moment de leur achat à neuf, et une seconde fois lors de leur vente en reconditionné. Les appareils de seconde main bénéficieront cependant d’une “remise” puisque la taxe copie privée pour un appareil d’occasion ne pourra pas excéder 8,40€ pour un smartphone de 64 Go ou plus.
Si le texte de loi est adopté, cela pourrait représenter une importante manne financière supplémentaire pour Copie France. Selon le dernier rapport de l’organisme, le marché du smartphone à lui seul représenterait 172 millions d’euros en 2019, soit 70% des recettes générées par la taxe copie privée. Pour autant, cette redevance ne fait plus l’unanimité. Beaucoup critiquent en effet l’existence même de la taxe, jugée obsolète depuis l’arrivée du streaming musical.
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Tout ce que touche Macron se transforme en ***** !
C est dingue comme ils sont efficace pour inventer des taxes par contre la lutte contre le chomage ou la pauvreté c est tjs apres leS pousse cafes …
Pour tout matériel informatique de stockage, il faut se fournir à l’étranger où cette taxe n’existe pas. On fera de même pour les smartphones reconditionnées…
C’est vrai que les artistes français sont tellement malheureux à ne pas arriver à vendre leur chiasse auditive…les pauvres….faut bien les aider un peu de façon forcée hein…
“Ce jeudi 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté le principe dans le cadre de son projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.”
C’est quoi le rapport entre la copie privée et l’écologie ?
Au contraire, on devrait detaxer un maximum les produits de seconde main pour encourager la réutilisation.
La seule chose qui, pour moi, pourrait rendre ce cas cohérent, c’est que quand je revends mon appareil pour être reconditionné, on me rende la taxe que j’ai payée en l’achetant, vu que je n’ai plus ledit stockage à ma disposition.
Mais bon, ils ne vont pas accepter ça… Ils y perdraient.
Moi je dis, il faudrait taxer les artistes pour lesquels ont est obligés d’acheter des supports de stockage pour conserver les œuvres et pouvoir les utiliser et financer cette taxe copie privée par cette nouvelle Taxe sur les artistes. Comme ça, la boucle serait bouclée, on aurait 2 taxes antagonistes et inutiles 🙂
Bref, plus sérieusement, toutes ces taxes qui se rajoutent encore et encore de manière de moins en moins justifiables vont finir par rendre le téléchargement moralement acceptable (à défaut de le rendre juridiquement).
Se plonger dans cet univers de la sacem et cie c’est comme plonger dans un univers alternatif, ça touche aux artistes, mais aussi aux élus, aux territoires etc…
Comme cela, ça parait simple mais en fait…non