L’idée a été prononcée ce week-end par le G7, rassemblement international composé de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des États-Unis et du Canada. Les pays concernés ont ainsi validé l’idée d’une nouvelle législation fiscale internationale à destination des grandes entreprises, et notamment des GAFAM. Si le texte doit encore être validé par le G20, qui se tiendra le mois prochain, cette proposition inédite pourrait servir de base à une ambitieuse réforme mondiale de la fiscalité, plus adaptée à l’ère du numérique estime le Chancelier de l’Échiquier britannique Rishi Sunak, qui présidait le sommet. Le projet n’est en réalité pas nouveau, mais les discussions ont connu une nette accélération depuis quelques mois avec l’arrivée au pouvoir de l’administration Biden, qui a apporté son soutien à cette réforme. Du côté de la France, Bruno Le Maire présent sur place s’est félicité d’un accord historique résultant de “quatre ans de combat”.
Les GAFAM dans le viseur
Sans surprise, l’idée d’une fiscalité mondiale unique d’au moins 15% pour les multinationales devrait principalement toucher les GAFAM. Ce chiffre devrait d’ailleurs être un minimum, légal, puisque les États-Unis ont déjà proposé une taxation de 21%. Une bonne nouvelle donc, même si le projet n’est pas encore prêt de se concrétiser. L’accord obtenu par le G7 est seulement symbolique, et devra être présenté en juillet au prochain G20 de Venise. Si une validation est obtenue entre les 20 membres de l’organisation, la réforme pourra alors être envisagée plus concrètement. À titre de comparaison, l’Irlande, aujourd’hui considérée comme le principal paradis fiscal européen taxe aujourd’hui les grandes entreprises à hauteur de 12,5%, contre 34,43% en France. Ce n’est donc pas pour ses paysages que Google, Facebook, Apple et Twitter ont tous choisi le pays comme siège européen.
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