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Pass sanitaire : tout comprendre avant son déploiement en France

Adopté en seconde délibération cette semaine, le pass sanitaire devrait bientôt être déployé à toute la France. Mais concrètement, à quoi va-t-il servir ?

Approuvé à une large majorité (208 voix contre 85) cette semaine, le pass sanitaire va bel et bien faire son arrivée en France. D’abord opposé à cette idée, le gouvernement semble finalement avoir fait marche arrière depuis l’approbation de la CNIL, et devrait l’officialiser d’ici le 9 juin prochain.

Pour quoi faire ?

Accessible en version papier, ou directement depuis l’application TousAntiCovid, le pass sanitaire permettra aux Françaises et aux Français de participer à des évènements publics estimés à “fort risque épidémique”, mais aussi de voyager entre les pays de l’Union européenne. Il pourra contenir plusieurs documents, comme des résultats de test négatifs, une attestation de rétablissement de la covid-19, ou un certificat de vaccination.

Sera-t-il obligatoire ?

Officiellement, rien ne vous obligera à posséder un pass sanitaire… à condition de ne pas fréquenter de lieux à risque. Ainsi, le document sera par exemple obligatoire pour participer aux festivals, et prendra la forme d’un QR Code à scanner. Le sésame pourra ainsi être exigé pour tous les rassemblements de plus de 1000 personnes comme les concerts ou les parcs de loisirs, mais ne devrait pas concerner les restaurants, les cinémas, les grandes surfaces ou les salles de sport par exemple. Un employeur ne pourra pas non plus exiger de ses salariés qu’ils présentent un pass sanitaire valide.

Et la vie privée ?

Beaucoup s’inquiétaient de voir leurs données médicales exposées à la vue de tous — et notamment du gouvernement après l’adoption du pass sanitaire. En réalité, peu d’informations seront accessibles, a tenu à rassurer la ministre de la culture Roselyne Bachelot : “Seuls seront visibles le fait que vous avez un passeport sanitaire, valide ou non valide, et le nom et le prénom de la personne”. L’application TousAntiCovid ne stockera d’ailleurs aucune information, puisque tout sera enregistré localement sur le téléphone des utilisateurs.

Et contrairement à ce qui a été rapporté sur les réseaux sociaux, les données sanitaires ne seront pas conservées pendant 20 ans. Il s’agit là d’une confusion avec l’article L. 1461-1 du code de la santé publique, qui indique que “les données individuelles du système national des données de santé sont conservées pour une durée maximale de vingt ans”. À noter que le texte date de 2016, et qu’il n’a donc aucun rapport avec la crise sanitaire. Dans son projet de loi du 11 mai dernier, le gouvernement a simplement repoussé l’échéance liée à l’urgence sanitaire, initialement fixée au 31 décembre prochain via la modification de l’article 5. Dans tous les cas, le pass sanitaire ne devrait pas avoir pour vocation à s’inscrire dans la durée. Dans un avis du 3 mai dernier, le Conseil scientifique estime ainsi que son usage devra être fait “de manière temporaire et exceptionnelle”.

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14 commentaires
  1. Le passe sanitaire crée 2 catégories de citoyen, les vaccinés et les non vaccinés. Dans l’histoire ce terme s’appelle une ségrégation et là elle sera sanitaire.

    Si vous trouvez ça normal, ça ne l’est pas et ça ne doit pas l’être, la mesure est totalement anticonstitutionnel et il y a de grande chance qu’elle se fasse censuré par le conseil constitutionnel.

    Ensuite la mesure n’est pas adopté, il serait temps de connaitre son pays, le projet doit passer devant le sénat (qui a déjà annoncé qu’il voterait contre) et devra repasser devant le parlement. Ensuite député et Sénateur vont saisir le CC et le Conseil d’Etat pour censurer la mesure.

    Donc bon, je sais que ce n’est pas votre domaine, mais dire “maintenant que la mesure est adopté”, faudrait un minimum se renseigner.

  2. À peine passé à l’assemblé que t’as déjà un article qui t’explique comment ça va fonctionner ! Attendez au moins le sénat et le retour à l’AN. Vous êtes vraiment des suceurs de dictateur !

  3. Dans le sens commun la ségrégation c’est quand tu n’as pas le choix de par ta couleur de peau ou tes origines par exemple. La tu peux tranquillement passer du côté vacciné en prenant ton rdv.
    Mais si c’est trop difficile pour toi, on peut rien faire.
    T’es le genre de personne stupide qui s’offense quand on lui dit de mettre un masque.
    Comme le masque est obligatoire dans la rue, ça crée aussi une ségrégation tu vas nous dire. Entre les personnes qui sortent et celles qui ne sortent pas.

    Reste bien entre simplets non vaccinés à vous refiler le Covid entre vous et laisse les gens normaux se faire soigner, tu seras gentil

  4. Oh je rajoute, les thérapies génique (car ce ne sont pas des vaccins) n’empêche pas d’attraper le covid et de le transmettre. Donc le fait de s’injecter leur chose, ce n’est qu’un acte égoïste et rien d’autre.

    Inculte que vous êtes.

  5. Ouai donc faisons rien. Laissons tous les lieux ouverts pour tous (gens malades inclus qui iront contaminer les autres)…..

    Mais au secours et c’est tellement égoïste ! 😠

    Puis pour rappel le pass ne demande pas d’etre vacciné ! Juste un test négatif suffira !

  6. Ta liberté n’est certainement pas celle de contaminer les autres. C’est toi qui devrait te faire censuré avec tes comparaisons idiotes.

  7. J’ai souffert du Covid-19 et c’était pas une partie de plaisir, il n’empêche que je reste opposé à ce pass sanitaire. Comme on dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières et je n’aime pas trop le goût de cette « eau »

  8. Petite précision, aucun vaccin au monde n’empêche d’attraper le virus ou la bactérie qu’il est censé combattre. Un vaccin c’est juste une leçon à ton cours, un apprentissage. Tu te coupes avec un outil rouillé plein de terre tu attrapes le tétanos. T’es vacciné, ton corps arrive rapidement à neutraliser la bactérie et la toxine. T’es pas vaccine, tu succombes. Et bien c’est pareil pour ce vaccin.

  9. Vaccin ou test négatif. Donc aucune obligation. Donc aucune chance que ce soit annulé par qui que ce soit. D’ailleurs en France ça fait longtemps que le conseil constitutionnel a tranché pour l’obligation vaccinale. Toutes les instances de la France on étaient saisies sur cette question les dernières décennies par les parents anti vac.

  10. Et je m’autocite pour vous répondre :
    J’ai souffert du Covid-19 et c’était pas une partie de plaisir, il n’empêche que je reste opposé à ce pass sanitaire. Comme on dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières et je n’aime pas trop le goût de cette « eau » qu’on essaye de nous faire avaler.

  11. Ce n’est pas parce qu’on vous injecte une séquence génétique que c’est une thérapie génique ….

  12. “Ouin c’est la dictature on peut pas contaminer les gens tranquillement”
    Ils sont où les Jean Moulin wish quand la police a eu officiellement le droit de ficher les opposants politiques ?

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