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Apple dans le viseur des autorités internationales pour ses pratiques monopolistiques

Les régulateurs européens et australiens s’intéressent depuis plusieurs mois aux pratiques commerciales de la marque à la Pomme, accusées d’enfreindre les lois antitrust.

Crédits : James Yarema / Unsplash

La marque à la pomme est encore dans le viseur de la justice. En Europe d’abord, la bataille juridique qui oppose Apple à Spotify au sujet de la position monopolistique d’Apple Music dans l’écosystème iOS devrait trouver son issue cette semaine, rapportait il y a quelques jours le Financial Times. Depuis juin dernier, la plateforme de streaming accuse en effet le GAFAM de ne pas respecter le principe de libre concurrence sur l’App Store, en favorisant son propre service musical au détriment de la concurrence. Lors de cette enquête, la commissaire européenne à la société numérique Margrethe Vestager avait également décidé d’examiner la lourde commission de 30% prélevée par Apple à chaque transaction effectuée depuis l’App Store. Des frais qui pourraient bientôt être contournés légalement, en autorisant les éditeurs tiers à utiliser leurs propres plateformes de paiement. L’idée ne plaît évidemment pas à Tim Cook, qui estime que cette décision transformerait l’App Store en “marché aux puces” virtuel, mais elle est depuis longtemps défendue par l’App coalition for fairness, portée par Epic Games aux États-Unis.

Une amende en Russie

Très attendues par les observateurs mondiaux, les sanctions à l’encontre des GAFAM pourraient rapidement faire office de jurisprudence. En Russie notamment, le service fédéral antitrust (FAS) a infligé une amende de 12 millions de dollars à Apple pour abus de position dominante sur le marché des applications mobiles. Une décision qui abonde dans le sens des actions initiées par Spotify, puisque la FAS estime que la Pomme donne davantage de visibilité à ses produits par le biais de l’App Store, et plus généralement de son écosystème iOS. La sanction découle d’une procédure judiciaire lancée en août dernier par la société de cybersécurité Kaspersky Lab, après qu’Apple ait interdit l’application de contrôle parental Kaspersky Safe Kids de son store pour privilégier ses propres outils de sécurité. L’entreprise de Tim Cook s’est dit en désaccord avec la décision prise par la Russie, et envisage de faire appel.

En Australie aussi, Apple voit trouble

C’est enfin en Australie que la Pomme se retrouve dans l’œil du cyclone cette semaine. La Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) a appelé Apple et Google à donner plus de libertés aux utilisateurs concernant les applications préinstallées sur smartphones et tablettes. “Les consommateurs doivent pouvoir avoir le choix de modifier toute application par défaut préinstallée sur leur appareil, si cette dernière ne constitue pas une fonctionnalité de base du téléphone”, estime ainsi le régulateur australien, qui espère rendre possible l’émergence d’une “concurrence plus robuste”, à l’heure où Apple et Google se partagent près de 100% (à hauteur de 73% / 27%) du marché mondial des systèmes d’exploitation mobiles (à l’exception de la Chine).

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