Les apps d’aide à la conduite suspendront temporairement le signalement des contrôles de police sur ordre du préfet

C’est une nouvelle disposition parue au Journal officiel cette semaine, mais qui avait été votée dans le cadre de la loi sur les mobilités adoptée en juin 2019. Elle donne aux préfets et au ministère de l’Intérieur la possibilité d’ordonner aux applications d’aide à la conduite ou à la navigation de suspendre temporairement le signalement par les automobilistes d’un contrôle de police sur la route.

Sur demande du préfet ou du ministère de l’Intérieur

Ce nouveau pouvoir s’applique dans des circonstances spécifiques. Lorsque les applications en auront reçu l’ordre, elles devront donc suspendre les signalements de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, ainsi que les signalements de barrages de police visant à intercepter des personnes recherchées, par exemple dans le cadre d’une enquête liée au terrorisme ou à des alertes enlèvement.

Durant les discussions à l’Assemblée nationale, la co-rapporteure du projet de loi Zivka Park avait expliqué que les signalements de barrage avaient sans doute permis aux frères Kouachi d’échapper à la police pendant pas mal de temps lorsque ces terroristes étaient traqués par les forces de l’ordre. La députée LREM avait alors mis en cause la signalisation des barrages « possible dans Waze ».

Le décret paru dans le JO prévoit que la suspension des signalements ne doit pas dépasser les deux heures (douze heures pour les barrages de police). Par ailleurs, la suspension doit s’appliquer dans un rayon de deux kilomètres en agglomération, ou de dix kilomètres partout ailleurs. La seule exception à cette nouvelle règle qui s’appliquera à partir du 1er novembre concerne les contrôles de vitesse : leur signalement par les automobilistes ne pourra pas être suspendu par les préfets.

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.