[MAJ] Google et Amazon sanctionnés par la CNIL pour leur gestion des cookies

[MAJ le 15 décembre 2020] Google et Amazon nous ont contactés afin d’obtenir un droit de réponse. Voici leurs déclarations :

Google : “Les utilisateurs de Google s’attendent à ce que nous respections leur vie privée, qu’ils aient ou non un compte Google. Nous défendons notre bilan en matière de transparence et de protection de nos utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles. La décision rendue par la CNIL en matière de “ePrivacy” fait l’impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution. Nous poursuivrons nos échanges avec la CNIL pour mieux comprendre ses préoccupations à mesure que nous continuons d’apporter des améliorations sur nos produits et services.”

Amazon : “Nous sommes en désaccord avec la décision de la CNIL. La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation et que nous nous conformions pleinement à toutes les lois applicables dans chacun des pays où nous opérons”.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer officiellement l’application d’une lourde amende à destination de Google et Amazon. Après une enquête de la part de la formation restreinte de la CNIL, il s’est en effet avéré que les deux géants du web avaient chacun enfreint la législation française relative à la gestion des cookies. Concrètement, lorsqu’un internaute se rendait sur l’un des deux sites web, des trackers publicitaires étaient déposés sans son accord préalable sur son terminal. Cette première infraction est aussi associée à des bandeaux d’informations jugés trop peu clairs par la CNIL quant à l’utilisation desdits cookies sur les deux sites web.

Ces deux manquements à la législation française sur la bonne gestion des cookies constituent pour Google et Amazon une infraction à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Révisé en 2018, l’article en question – accessible depuis le site officiel legifrance.gouv.fr – prévoit qu’il est interdit de déposer des cookies publicitaires sur l’ordinateur d’un utilisateur, à moins que ce dernier ait préalablement donné son accord, en ayant été informé de l’utilité de ce type de trackers. En récoltant des informations sans le consentement de leurs utilisateurs, Amazon et Google auraient ainsi été en mesure d’obtenir de nombreuses informations personnelles sur nos centres d’intérêt ou nos habitudes de consommation, dans le but de nous proposer ensuite des publicités ciblées.

Plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende

Suite à la mise en lumière de ces infractions, la CNIL a ainsi prononcé plusieurs sanctions à l’encontre des deux entreprises américaines, officialisées dans un communiqué. Concernant la firme de Mountain View, 60 millions d’euros ont été requis à l’encontre de Google LLC, tandis que la société Google Ireland Limited écope de 40 millions d’euros. De son côté, Amazon Europe Core a reçu une amende de 35 millions d’euros. Les deux GAFA devront aussi modifier leurs bandeaux d’information dans un délai de trois mois à compter de cette décision. Sans action de leur part, les deux entreprises seront contraintes de payer une astreinte de 100 000 € par jour de retard.

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