Taxer les produits audio pour favoriser la création artistique ? C’est le projet d’un groupe de députés LREM, qui vient de déposer un amendement au Projet de loi de finances rectificatives 2020. Celui-ci vise à taxer tous « les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ». Le but de l’amendement est de « corriger une anomalie », puisque le secteur du matériel audio bénéficierait directement de la « création artistique sans participer à son financement ». Pour y remédier, les députés envisageraient donc de taxer de 1% du prix de vente HT tous les produits audio vendus en France, des écouteurs, aux casques, en passant par les enceintes (connectées ou non), mais aussi les chaînes HiFi, les platines, etc.
La taxe, fixée à 1%, serait suffisamment faible pour ne pas impacter directement le consommateur dans son pouvoir d’achat, si toutefois les constructeurs en venaient à augmenter leur prix pour la compenser. Si c’est le cas, les consommateurs contribueront donc indirectement à l’industrie musicale au moment de l’achat de n’importe quel produit destiné à l’écoute de contenus audio, en plus de la redevance Copie privée qui concerne tous les appareils électroniques dotés d’une capacité mémorielle et qui s’applique donc à pratiquement tous nos gadgets high-tech.
Pour l’heure, cette « taxe audio » n’est absolument pas à l’ordre du jour. En l’état, il ne s’agit que d’une proposition d’amendement qui doit encore être validée par l’Assemblée nationale, avant d’être votée. Elle reste, bien sûr, sujette à modification. Pour la pousser en avant, les députés pourraient mettre en avant les difficultés actuellement rencontrées par le monde du spectacle dans son ensemble, et notamment celles traversées par la filière musicale en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et l’arrêt des concerts.
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“Le but de l’amendement est de « corriger une anomalie », puisque le secteur du matériel audio bénéficierait directement de la « création artistique sans participer à son financement ».”
Et la taxe du secteur “création artistique” pour corriger une anomalie puisque le secteur de la Création artistique bénéficie directement de la création de matériel audio (sans lequel ils ne pourraient être écoutés) ?
n est pas ce meme gouvernement qui a dit. ” pendant la legislature, il n y aura pas d augmentation d impots.!!”..bon d un autre cote ils n augmentent pas…c est un nouveau dont certains proposent la création..certains qui ne sont pas au gouvernement…j ai du louper qqc !
C’est fou de n’avoir que ca a ******* alors qu’il y a plus important