L’affaire a fait beaucoup de bruit il y a quelques jours, lorsque Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont révélé que cinq gérants de bars et de restaurants à Grenoble avaient été placés en garde à vue. Leur tort ? Ne pas avoir conservé un historique des connexions des clients qui s’étaient servis du Wi-Fi offert par l’établissement.
Conservation des données de connexion
Cette obligation est inscrite dans la loi relative à la lutte contre le terrorisme qui remonte à 2006. Le texte stipule que la conservation des données de connexion pendant un an s’étend à toutes les personnes qui proposent au public un accès à internet, y compris gratuit. Auparavant, cette obligation se limitait aux seuls fournisseurs d’accès. Les débits de boisson, les discothèques, les restaurants et tous les lieux qui reçoivent du public doivent donc penser à cette formalité.
Et il vaut mieux y penser, car l’amende peut être salée : un an d’emprisonnement et 75.000 € d’amende pour les personnes physiques, 375.000 € pour les personnes morales !
En ce qui concerne les patrons de bars de Grenoble, au moins un d’entre eux a assuré qu’il n’était pas au courant de cette obligation. L’Umih, la fédération des professionnels du secteur, prodigue bien une formation pour les gérants qui reprennent une licence IV, mais il n’y a rien rappelant la conservation de l’historique de connexion Wi-Fi.
Les établissements ont deux solutions pour proposer un accès internet à leur clientèle. Soit en passant par une offre professionnelle qui se charge de gérer tout l’aspect légal de la connexion (y compris l’historique), soit en choisissant une simple box internet grand public, moins chère. Mais dans ce cas, ils doivent se débrouiller pour gérer la conservation de l’historique des connexions.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Par contre l’historique des condamnations n’est pas gardé par les juges manifestement. Ce qui laisse le loisir à des délinquants multi récidivistes de se balader tranquille. Mais je comprends vaut mieux ******** un patron de bar
******** un patron de bar ? C’est même pire que ça : il y a tellement de loi, de règles, de contraintes et il s’en rajoute chaque année, qu’il n’est juste pas possible pour un patron de s’en sortir. Ils ont simplification à la bouche et complication au bout du stylo – avec des peines encourues délirantes par rapport au délit. Seuls les très gros peuvent s’en sortir, les petits doivent mourir et c’est peut-être bien leur but !
Il aurait été pertinent de parler aussi de ceci, qui invaliderait totalement ces poursuites: https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/10/06/la-justice-de-l-ue-s-oppose-a-la-collecte-massive-des-donnees-de-connexions-internet-et-telephoniques-par-les-etats_6054906_4408996.html
C’est sur que faire ch…er un patron de bar honnete pour une histoire de wifi et d’historique, c’est vraiment pas une priorité pour des forces de l’ordre dans le contexte actuel… Devant la recrudescence de la violence, des actes anti laic,anti flics , des terroristes au couteau, etc..ou les flics disent qu’ils sont pas assez nombreux et equipés ( pourtant on va bien en trouver des flics pour verbaliser a 135€ le pauvre pecno qui se sera ballader a 21h15 en bas de chez lui… ) , Dans la situation actuelle d’aggravation de la menace terroriste islamique, l’historique de connection parait bien futile ( sauf si bien sur le terroriste a frequenter ce bar et a organiser l’attentat via le wifi de l’etablissement…!!! avec un get 27 a la bouche en disant au barman, “une autre chef ” !!!!…)
par contre, on peu imaginer aussi que les lieux de ces bars soient frequentés régulierement par des gens fichés S, ou des enquetes n’ont pas pu etre complete car effectivement, impossible de recuperer les historiques, pourtant prevu par la loi… Je modere quand meme ma premiere intervention sur le mot ” patrons de bar honnetes” car il se pourrait effectivement que ce soient pas des partons si “irreprochable” que ca qui ont etes prevenus plusieurs fois sans qu’ils ne fassent rien…
Il faut simplement respecter la loi sur le wifi public. Petit rappel des obligations trouvé ici https://comminter.com/blog/legislation/patrons-de-bars-en-garde-a-vue-wifi-offert-a-leurs-clients/