Au Japon, on ne rigole pas avec le copyright. Il y a quelques jours, la Cour suprême japonaise a intimé Twitter de donner l’adresse mail de deux utilisateurs qui avaient respectivement publié et retweeter l’image issue du site web d’un photographe. Après avoir remarqué cette utilisation non désirée de son cliché, l’auteur de la photo a décidé de saisir la justice pour protéger ses droits d’auteur. En effet, lors du partage de l’image lors du retweet, son nom apposé en bas a été supprimé par l’algorithme de recadrage du réseau social. Il a d’abord saisi la justice pour récupérer l’identité des deux utilisateurs – à savoir, celui qui a utilisé la photo sans autorisation et celui qui a retweeté la publication du premier. Le tribunal du district de Tokyo a reconnu l’utilisateur qui avait posté la photo coupable, mais n’a pas retenu les charges à l’encontre de celui qui avait simplement retweeter. N’étant pas satisfait de son sort, le photographe a porté l’affaire à la Cour suprême de la propriété intellectuelle qui a reconnu l’implication de deux utilisateurs. De ce fait, cette cour a demandé à Twitter de dévoiler les adresses mail des deux accusés. Twitter a fait appel arguant que les utilisateurs n’étaient pas responsables du recadrage de l’image. Elle n’a pas obtenu gain de cause et a dû transmettre les informations au plaignant.
La charte de Twitter stipule que les informations non-publiques, comme les adresses e-mail, peuvent être fournies par Twitter dans le cadre d’une procédure judiciaire “telle qu’une citation à comparaître, une décision de justice ou autre procédure judiciaire locale selon le pays qui la demande.” En France, les informations détenues par un réseau social peuvent être soumises à la justice si celle-ci le demande. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, il est possible de poursuivre en justice la personne qui n’aura pas demandé l’autorisation du photographe avant de publier la photo et de demander des dommages et intérêts. En revanche, rien n’indique que la personne ayant repartagé pourra être inculpée. Il faudra tout de même être vigilants lorsque vous souhaiterez partager de beaux clichés trouvés sur le net. Vous pourrez le faire si ces images sont libres de droits et si elles ont été téléchargées via des banques d’images à usage commercial autorisé, comme Unsplash et Pixabay par exemple.
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