La “première affaire d’envergure” en France concernant le streaming illégal sportif arrive à sa conclusion – et elle est sévère. Ce lundi 8 juin, cinq individus ont été désignés coupables et sanctionnés par le tribunal de Rennes. Ils avaient été épinglés en mars dernier, à la suite d’une longue enquête, pour reproduction, communication et mise à disposition illégales sur le web de programmes audiovisuels sportifs, normalement diffusés par beIN Sports, RMC Sport et Canal+. Les cinq prévenus géraient un réseau de plusieurs dizaines de sites de streaming illégal – dont, par exemple, “beinsports-streaming.com” – entre 2014 et 2018. Non seulement ces derniers diffusaient illégalement du contenu payant (au moins en partie) des diffuseurs cités mais ils en profitaient aussi pour en générer des bénéfices financièrement. En effet, selon un communiqué officiel de beIN Sports, les coupables s’étaient versés dans la vente d’espaces publicitaires positionnés directement sur leurs sites illicites de streaming.
Le montant des dommages et intérêts décidé cet automne
“Cela constitue une avancée importante dans la sanction du streaming illégal et la protection des droits des diffuseurs de programmes, en particulier de programmes audiovisuels sportifs, réagit Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN Sports dans ledit communiqué. Cette décision vient conforter la position de beIN Sports comme acteur majeur de la lutte contre le piratage, véritable fléau de l’écosystème du sport en France et à l’international.” Le tribunal de Rennes a en effet sanctionné les cinq prévenus à de fortes amendes mais aussi à des peines d’emprisonnement ferme de plusieurs mois. Au Royaume-Uni l’an dernier, le membre d’un trio d’individus condamnés dans le cadre d’une affaire similaire avait écopé de 17 ans de prison. Concernant le montant des amendes, une audience supplémentaire se tiendra cet automne à Rennes pour déterminer la hauteur des dommages et intérêts susceptibles d’être exigés par les trois chaînes sportives françaises. En mars, Canal+ avait notamment demandé que le montant s’élève à 29,9 millions d’euros pour sa seule part. Pour rappel, le procureur du tribunal correctionnel de Rennes avait requis la somme de 100 000 euros d’amende à l’encontre de l’un des cinq individus, qui aurait déjà fait l’objet de poursuites pour blanchiment d’argent en Suisse et dans les Îles Vierges. Pour l’informaticien du groupe, l’amende demandée s’élevait à 20 000 euros d’amende, contre 5 000 euros chacun pour les trois autres complices.
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je voudrais savoir si l’arret de ces sites a fait augmenter le nombre d’abonnés aux chaines de diffusion officielles, puisque ce qui est reprocher c’est le manque à gagner. Or, si personne ne s’est enregistré en plus sur les sites concernés, la raison n’est plus valable.
De plus, 17 ans de prison pour ça, quand un meurtrier n’en prends pas autant, ça pose de sérieuses questions sociétales …
Difficile de contre-argumenter, tellement ce que tu dis est évident… La bêtise se constate de tous bords… C’est incroyable qu’un tribunal ait pu appliquer de telles sanctions, sans le moindre rapport avec l’infraction commise…. 🤪 De quoi largement discréditer l’administration…
En terme d’avancée légale, il n’y en a aucune…. Bien sur, c’est l’abus incroyable des auteurs qui est sanctionné là, que ce soit en France, au Royaume Unis ou ailleurs…
Entre un bidouilleur qui diffuse “gratos” ou qui ne gratte que ses coûts de diffusion et un groupe parfaitement structuré qui engendre des bénéfice gargantuesques aux vues et aux sues de tous, y’a un sacré écart !
Bien sur que ces derniers doivent être poursuivis par les tribunaux ! Mais à la hauteur du délit commis et des bénéfices constatés par l’enquête ! De toute façon on ne peux pas peler une banane sans peau !
Enfin, ces résultats sporadiques n’empêcheront jamais la diffusion illégale de programmes que l’on constatera toujours partout autour du monde tant qu’internet et les chaines à péages existeront….
Entièrement d’accord avec vous, mais je tiens quand même à nuancer un petit-peu. Étant donné le pédigrée d’un des prévenus (blanchiment, etc), ça m’étonnerait qu’ils s’agissaient de “bidouilleur qui diffuse gratos”. Et si leur site de streaming illégal leur apportaient de l’argent (je suis sûr à 100% que si avec la pub), alors je ne vois rien d’étonnant à une telle condamnation et à une grosse amende. Ils ont gagnés de l’argent en diffusant des contenus sur lesquels ils n’avaient aucun droit. Pourquoi ça serait différent des sites de streaming/téléchargements de films/séries qui sont déjà tombés ? Certes on peut peut-être considéré que le foot devrait être diffusé sur des chaînes gratuites (c’est mon cas), mais qu’on le veuille ou non c’est un business comme un autre.
Pour les 17 ans de prison, il ne faut pas oublier que ça s’est passé au royaume-uni et que l’article ne donne aucun détail sur cette affaire. Donc, en l’absence d’information, je ne vais pas comparer avec d’autres délits/crimes qui seraient commis en France.
Jean-Paul Avocat, du direct du bar des sports, accumule les lieux communs et connait visiblement bien le droit penal anglais
17ans de prisons pour ca, ca reste quand meme abusé…. il n’y a eu aucun blessé ou mort…
Cher ami du barreau, on ne parle pas de droit pénal, on parle de justice, L’assassin de ma nièce n’a pas fait un seul jour de prison, et là le mec prends 17 ans… La justice, ce n’est pas le droit…