Le débat est-il vraiment terminé ? La loi contre la haine en ligne, surnommée loi Avia car portée par la député LREM Laetitia Avia, a été adopté au Parlement français ce mercredi 13 mai après un dernier passage devant l’Assemblée nationale. Cette loi de “responsabilisation” des plateformes web et des réseaux sociaux sur Internet est vouée à obliger ces derniers à retirer eux-mêmes des contenus et propos illicites sous 24 heures, sous peine de subir des amendes jusqu’à 1,25 millions d’euros. Cela vaut pour les publications attachées à de l’incitation à la haine ou la violence et des insultes à caractère raciste ou religieux. Quant au contenu à caractère terroriste, celui-ci devra être supprimé dans l’heure suite à une notification de la police. Le texte prévoit en outre une coopération judiciaire renforcée de la part de Facebook, Twitter ou encore YouTube, en particulier en termes de transparence et d’attention portée à la question des mineurs. Les nouvelles dispositions prises par cette loi seront contrôlées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Une loi anti-haine malaimée
Malgré son intention a priori louable, la loi Avia et son adoption récente ont été critiquées à plusieurs égards et par de nombreuses entités. Des associations de défense des droits et libertés sur Internet comme La Quadrature du Net (voir ci-dessous) craignent par exemple que cette loi, en voulant accentuer la responsabilité des acteurs privés du secteur, ne leur donne trop de pouvoir au profit d’une “surcensure” et aux dépens d’une plus large liberté d’expression. Par ailleurs, selon Le Monde, l’absence d’une disposition prévoyant l’intervention d’un juge comme médiateur entre les GAFAM et les pouvoirs publiques ne rassure pas la plupart des opposants.
Le débat se finit sur l’adoption finale de la loi dans son ensemble.
Cela aura été une vive bataille législative, dont le bilan est largement négatif.
Prochain épisode très probablement bientôt devant le @Conseil_constit
— La Quadrature du Net (@laquadrature) May 13, 2020
Cette loi Avia – semble-t-il la première non-relative à la crise sanitaire actuelle à être décidée en pleine pandémie – s’inscrit aussi alors que Laetitia Avia se retrouve, justement, face à des accusations “d’humiliations à répétition” et de “propos à connotation raciste ou homophobe” mises en avant par Médiapart. La députée a depuis menacé le média de porter plainte pour diffamation. Pour finir, il est à noter, d’une part, que l’opposition pourra toujours tenter de saisir le Conseil constitutionnel pour réévaluer le texte de loi ; et, d’autre part, que la loi sera sans doute débattue au niveau internationale via la Commission européenne. Finalement, la loi est adoptée mais le débat demeure.
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De toute manière ce genre de loi aura toujours son lots de pro ou anti.
La seule interrogation me concernant, c’est la géométrie variable avec laquelle ce type de loi sont souvent mise en application.
plein de site web et notamment les plus connue ne sont pas français, et la lois française nbe les atteinds pas donc techniquement ils ne peuvent pas etre amendée
Le problème de cette loi est toujours le même, on ne fait que rendre muet les problèmes et le déplacer au lieu de s’attaquer à la source du problème. La haine en ligne ne s’arrêtera pas en la faisant taire ou censurer, elle trouvera toujours un lieu d’expression.
Certes il y en aura toujours, mais on pourrait limiter ses dégâts de par une meilleur éducation sur les réels dangers et impact de ses discours haineux, pour avoir une population plus intelligente et plus active dans son esprit critique. Mais non… peut être qu’il est trop dangereux d’avoir une population intelligente qui consent plutôt qu’une population moins critique qui obéit.
Et sur la tete? Zemour juste par hasard
Tellement vrai…
Oui, une éducation renforcée sur ce thème, et une répression judiciaire plus sévère.
Mais en France, on aime bien la politique de l’autruche : cachez nous ce problème que nus ne saurions voir.
Et oui, on préfère une population qui ne réfléchit plus et croit comme parole de dieu les medias mainstream, c’est plus facilement contrôlable.
Tellement triste…
” les medias mainstream”: ça signe son trumpo-complotiste ce genre d’épithète. C’est de la novlangue à l’envers.
Sa craint n’empêche, cela ressemble aux radars qu’on place un peu partout en france. Une politique répressive à outrance sans la case judiciaire. T’es flashé = tu payes … et les tribunaux sont tellement débordé à mon avis (10 ans pour un procès en moyenne et d’après les stats) qu’ils y vont avec le dos de la cuillère et hop !