StopCovid : le gouvernement prône le “contact tracing” et la CNIL n’est pas contre

A l’heure actuelle, la France recense plus de 82 000 de cas d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 actifs. Ces derniers ne comptent pas les malades asymptomatiques, ceux qui n’ont pas encore été diagnostiqués ou les personnes infectées dont la maladie ne s’est pas encore déclarée. Même après plus de trois semaines de confinement, il est encore difficile d’estimer rapidement quel est le nombre exact réel de personnes contaminées sur le territoire français. Pour y parvenir, le ministre de la santé, Olivier Véran, et le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, ont annoncé travailler sur une application mobile de “contact tracing” appelée StopCovid. Cette application gouvernementale, dont le développement est réalisé par des ingénieurs de l’Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique), a pour but d’identifier les personnes qui ont été en contact avec des malades avérés qui les auraient potentiellement contaminés. Autrement dit : comme ce qui est déjà fait localement et manuellement par les services médicaux, mais en plus rapide. Avec StopCovid, le gouvernement espère, à terme, pouvoir organiser un déconfinement plus adéquat : où seules les personnes non-malades n’ayant été en contact avec aucun malade peuvent interrompre leur isolement forcé.

Vers le “contact tracing” massif ?

Pour cela, l’application se baserait sur les données enregistrées par les smartphones lorsque ces derniers, une fois leur Bluetooth activé, sont à proximité d’autres appareils et donc, potentiellement, de smartphones d’autres personnes. StopCovid requerrait uniquement une connexion Bluetooth pour enregistrer et analyser temporairement les données des autres smartphones rencontrés par l’utilisateur. « Lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique, aurait expliqué le gouvernement, selon Le Monde. Si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne sont prévenus de manière automatique ». Comment savoir si telle personne est malade ou non, sans contourner le secret médical, pour entamer ce “contact tracing” ? Qui aurait accès à une hypothétique liste de malades confirmés et identifiés ? Le flou demeure : le gouvernement n’a pas encore donné plus de précision. De plus, pour qu’une telle méthode fonctionne, il faudrait qu’un nombre massif de Français se munisse de l’application sur leurs téléphones mobiles. Bien que 48% des Français interrogées dans le cadre d’une étude menée par l’université d’Oxford se disent prêts à le faire sans broncher, l’installation d’une telle application ne peut en aucun cas devenir obligatoire.

La CNIL dit “oui, mais …”

En effet, si la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne s’oppose pas à ce projet, c’est uniquement sous couvert de diverses conditions respectant les directives européennes en vigueur – à savoir le RGPD et l’e-privacy. Comme l’a expliqué la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, dans un communiqué suite à son audition devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, « si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé – et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence ». En outre, l’existence de cette application ne pourrait être que temporaire et les données analysées devraient être automatiquement effacées. Celles-ci devraient rester complètement anonymes. Parmi les contraintes légales évoquées, c’est peut-être celle qui s’oppose le plus le fondement du projet StopCovid : savoir quelle personne est malade, pour ainsi “tracer” les individus avec qui elle a été en contact rapproché, franchit-il la frontière de l’anonymat et du secret médical ? D’autres pays, où la protection des données personnelles et de la vie privée n’est pas si prépondérante, recourent à différentes méthodes beaucoup moins éthiques. En Chine, un simple QR Code permet de connaître l’identité exacte des personnes malades. En Israël, le Service de sécurité intérieure est habilité à géolocaliser les mouvements des malades et de leurs proches. Enfin, à Taïwan, certains cas suspects doivent obligatoirement se munir d’un bracelet électronique capable de signaler aux autorités le non-respect éventuel des règles de confinement.

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