En manque de papier ou dépourvu d’imprimante, vous n’aurez bientôt plus la possibilité de vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire nécessaire pour chaque sortie à l’extérieur durant cette période de confinement généralisé ? Si vous êtes dans cette situation, le gouvernement a finalement cédé sur la possibilité d’une version numérique. Comme le confirme le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, au journal Le Parisien, une version numérique officielle de la fameuse attestation sera disponible dès le lundi 6 avril et pourra être présentée, si besoin, aux forces de l’ordre en remplacement de la version papier. Elle sera accessible depuis le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. “Désormais, les Français se sont appropriés les règles du confinement, il convient donc de leur donner un peu de souplesse avec cet outil”, a déclaré Christophe Castaner. En effet, depuis quelques semaines, les autorités ne considéraient plus comme valables le fait de montrer une version PDF convenablement annotée de l’attestation sur un smartphone, afin de ne pas encourager certaines méthodes frauduleuses.
On pourra générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l’ordre qui scanneront un QR code :
📵 pas de collecte des données des usagers
🚫 lutte contre la fraude avec horodatage automatique du formulaire
🖐️ respect des gestes barrières grâce au QR code. pic.twitter.com/cEviLL0ya4— Christophe Castaner (@CCastaner) April 2, 2020
La nouvelle attestation numérique sera à remplir directement sur l’un des deux sites gouvernementaux en question. Elle se présentera ensuite sous la forme d’un QR Code que les forces de l’ordre pourront scanner lors d’un contrôle, sans toucher le téléphone du propriétaire. À noter que l’attestation remplie sera automatiquement horodatée afin de faire respecter plus strictement la règle des sorties non-alimentaires, réduites à une heure maximum, et d’éviter d’autres abus. Une fois le formulaire rempli, les données personnelles enregistrées ne devraient pas être collectées : celui-ci sera à usage unique et sera donc automatiquement effacé de la base de données au bout d’un certain temps. La même attestation numérique, comme pour la version papier, ne pourra donc pas être ré-utilisée sur plusieurs sorties. Par ailleurs, dans une infographie très complète, Le Parisien revient sur les conditions de contrôle de cette attestation et surtout sur ce que les forces de l’ordre n’ont pas le droit de demander dans ce cadre :
#Confinement : courses, rendez-vous… jusqu’où peuvent aller les forces de l’ordre lors d’un contrôle ? >> https://t.co/S8ze8FXVr0 pic.twitter.com/L9LPhiSTZl
— Le Parisien Infog (@LeParisienInfog) April 2, 2020
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