Apple écope de 25 millions d’euros d’amende pour “pratique commerciale trompeuse”

Il y a deux ans, Apple se retrouvait au cœur d’une enquête préliminaire pour “obsolescence programmée” et aujourd’hui la marque écope d’une amende de 25 millions d’euros nous apprend l’AFP dans Le Monde. Si l’investigation, menée à la demande de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée, n’avait finalement pas été retenue, elle avait été confiée à la DGCCRF, La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Après plusieurs mois, l’institution conclut qu’Apple est responsable d’avoir eu des “pratiques commerciales trompeuses par omission”. Dans un communiqué, elle explique que lors de la mise à jour du système d’exploitation (10.2.1 et 11.2) de nombreux smartphones avaient connu des ralentissements de fonctionnement. Parmi les modèles concernés, on retrouve les iPhone 6, iPhone SE et iPhone 7. L’institution ajoute qu’étant “dans l’incapacité à revenir à la version précédente du système d’exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie, voire même d’acheter un nouveau téléphone”. En 2017, le géant Américain avait reconnu brider les performances de ses téléphones dans le but de prolonger leur durée de vie. Le parquet de Paris et le procureur de la République ont proposé à Apple, une transaction comprenant le paiement de 25 millions de dollars et la publication pendant un mois, d’un communiqué de presse sur son site internet.

Dans un communiqué, relayé par Le Monde, l’association HOP estime que “c’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement”. Elle déplore en revanche que cette transaction pénale “prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée”.

Du côté d’Apple, on se dit “heureux de cette issue avec la DGCCRF. Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et le fait de permettre aux iPhone de durer le plus longtemps possible en est une part importante”.

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