Un nouveau dispositif pour réduire le nombre de femmes tuées sous les coups de leurs conjoints. C’est la proposition qui a trouvé écho hier au sein des députés. Ces derniers ont en effet donné hier un premier feu vert à l’instauration de bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents. La proposition de loi d’Aurélien Pradier sera proposée en procédure accélérée à l’hémicycle, le 10 octobre prochain, selon BFM. Le dispositif, déjà mis en place en Espagne, propose de placer un bracelet géolocalisé sur les conjoints et ex-conjoints violents. Le périmètre d’éloignement serait ensuite défini par un juge et proposé contre un aménagement de peine ou l’annulation d’une détention provisoire. Il sera donc mis en place avec l’accord de l’intéressé et permettra d’éviter les récidives quand il y a une précédente condamnation.
Le député à l’origine de la proposition explique sur Twitter « Les Espagnols nous montrent que le bracelet anti-rapprochement fonctionne : depuis 10 ans, les femmes sont protégées grâce à ce bracelet. Notre proposition de loi permettra de passer des paroles aux actes. Nous devons créer ce dispositif dès l’ordonnance de protection» La mise en place du dispositif va de paire avec une accélération des procédures. Le juge aux affaires familiales devra donner sa réponse dans les six jours, contre un mois et demi à l’heure actuelle. Le député va plus loin et demande la mise en place de nouvelles solutions d’hébergement pour les femmes victimes et leurs enfants. « Nous appliquerons désormais aux auteurs de violences conjugales, les règles les plus dures de notre droit pénal. Nous souhaitons aussi avancer sur la question de l’hébergement. Des droits des femmes victimes et de leurs enfants. »
Les députés porteurs du projet attendent une mise en place du dispositif en 2020 et le vote d’un budget conséquent. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet s’est engagé à respecter cette échéance. Depuis le début de l’année, 111 femmes sont mortes assassinées par leurs conjoints.
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Du coup si par pur hasard ils se retrouvent tout les 2 dans le même restau et au même moment … 🤔
Tu as vu l’épisode des Simpson dans lequel Lisa demande une ordonnance restrictive contre Bart ? 😀 Ben voilà !
Bah le bracelet l’avertira justement ^^
La mesure d’éloignement vise à ce que les 2 personnes ne se rencontrent pas. Le bracelet prévient les 2 personnes qu’ils sont proches. Donc à l’un comme l’autre qu’ils doivent s’éloigner.
Techniquement ce bracelet signale quand les 2 personnes sont dans le périmètre défini.
Si le signale perdure dans le temps la police entre en contact avec la “victime” pour savoir comment elle va et si y a besoin d’intervenir.
Si un “porteur de bracelet” est au restaurant il reste où il est. C’est à la victime de ne pas entrer dans le restaurant. Si le porteur du bracelet est blessé immobilisé au sol et aue la “victime” s’approche et reste à côté … le porteur ne peut pas être considéré comme responsable.
Maintenant je vous parle de logique, il est parfaitement possible dans le cas du terme “feminicides” (qui n’ a aucune valeur juridique… sinon cela voudrait dire que la vie d’une femme vaut plus que celle d’un homme), le législateur voudra imposer des règles obligeants les hommes à s’éloigner quand la femme se rapprochera peut importe le contexte.
Je rappelle, plus de 100 femmes mortes suite aux violence de leur conjoint. Des mesures couteuses et médiatisation à foison.
100 suicides de policiers sur la même période. Organisation de barbecues…
25 hommes tués par leur conjointes. Rien
Si vous ne faites pas le buzz on vous ignorera.