Le projet de Loi Finance 2020 fait couler beaucoup d’encre, et après la baisse des impôts sur le revenu annoncée par le gouvernement, c’est un nouvel article qui fait débat. 2020 signe le retour de la chasse au fraudeur en ligne et l’Etat entend bien utiliser les données personnelles des Français pour arriver à ses fins. En développement depuis 2013, l’outil administratif a désormais un nom, le Ciblage de la Fraude et des Valorisations de Requêtes ou CFVR. Ce programme de surveillance vise, selon le gouvernement, à comparer le train de vie des internautes à leurs déclarations d’impôts. Pour cela, les douanes et les services d’impôts pourront récolter les informations disponibles en ligne. Selon le texte de loi, le programme consiste à « appliquer des méthodes statistique innovantes sur des données en provenance de l’administration fiscale, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès ».
Une fois le dossier constitué, sur les personnes surveillées, si les preuves sont à charge le gouvernement se donne le droit de les conserver pendant une année pour constituer un dossier pénal, dans le cas contraire l’état s’engage à les supprimer dans un délais maximum de 30 jours. Pour l’instant, le dispositif ne sera proposé qu’en expérimentation durant trois ans et les résultats seront soumis six mois avant la date butoir à la CNIL, qui devra ensuite « évaluer si l’amélioration de la détection de fraude est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée. » Le gouvernement ne s’en cache pas, il va utiliser toutes les données disponibles en ligne pour lutter contre les fraudes.
Les douanes et Services des Impôts pourront analyser toutes les photos et publications des internautes pour déceler d’éventuelles fraudes. La vente illicite sera aussi concernée par cette mesure, « notamment de commerce des marchandises prohibées » selon le texte de loi. Si les personnes concernées ne seront pas informées de la surveillance, elles seront tout de même en droit de réclamer les éléments qui sont détenus par les douanes et les services des impôts. Le texte précise en revanche que la reconnaissance faciale ne sera pas utilisée dans le cadre de cette chasse au fraudeur. Le projet a été, selon NextInpact, étudié par la CNIL le 12 septembre dernier. La CNIL a cependant alerté hier sur le fait que ce dispositif poserait “des questions inédites en matière de protection des données à caractère personnel”
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Pourquoi a-t-on tout perdu sur graphcomment ? commentaires, réponses et badges ?
Aucune idée mais hier la section graphcomment montrait un message d’erreur du genre l’API n’est pas configurée ou connectée proprement… J’avoue qu’on aimerait une petite update du JdG
– “oh mon Dieu, mes points virtuels inutiles !! :'( :'( :'( :'(“
maintenant il faudra s”informer de tous vue que le monde tourne pas bien tous les jours ; nous attendons les informatios avec impatiences j’ai peur!!!!
Big Brother will watch you.
Votre liberté est votre esclavage.
On devient un pays pire que la Corée du Nord à vouloir toujours surveiller les français sur leur moindre fait et geste juste pour ramasser le plus d argent au français qui paye pas isf bien triste tout ça
Sur leboncoin en décochant professionnels j’ai cliqué sur un objet le vendeur en bas de sa page invite à visiter ses autres articles qu’il a mis en vente 873 articles pour la plus part encore dans leurs emballages c’est de la concurrence camouflée pour les commerçants que ce genre d’individus se face épinglés je suis pour
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