La NASA enquête sur ce qui pourrait être le premier délit commis dans l’espace

Dans l’espace, tout doit être minutieusement calculé, préparé à l’avance. Entre les problèmes de moteur, les soucis électriques ou d’équipement divers ou encore l’étanchéité et le recyclage de l’oxygène pour ne citer qu’eux, les points qui peuvent s’avérer problématiques sont légion. Mais aujourd’hui, la NASA est confrontée à un accroc plutôt inattendu. En effet, l’agence pourrait bien être confrontée au premier exemple connu de délit commis dans l’espace.

L’astronaute Anne McClain, pensionnaire de l’agence spatiale nord-américaine, est en effet accusée d’accès irrégulier aux dossiers financiers de son ex-épouse et d’usurpation d’identité depuis la Station spatiale internationale. Ce qui en ferait le premier délit référencé dans l’espace, ni plus ni moins !

L’affaire est survenue dans le cadre d’un divorce difficile entre l’astronaute et Summer Worden, un officier du renseignement de l’US Air Force. Les tensions auraient été vives depuis plusieurs mois entre les deux femmes, à cause de nombreuses disputes sur fond de combat pour la garde du jeune fils de Mc Clain. Cette dernière a reconnu avoir accédé aux comptes en question, expliquant que leurs comptes personnels étaient encore étroitement liés suite au retard pris par la procédure de divorce. Elle considère donc qu’il est parfaitement légitime de garder un œil sur leurs finances, chose qu’elle aurait faite avec l’accord de sa conjointe, en toute connaissance de cause, pendant des années. Mme Worden, en revanche, n’est apparemment pas de cet avis et a décidé d’engager une procédure auprès de la Commission Fédérale du Commerce.

S’en sont suivies quelques passes d’armes par avocats interposés puis une audition pour les deux femmes. L’astronaute a “vigoureusement nié avoir fait quoi que ce soit d’inapproprié” et son avocat a assuré de sa “coopération totale”. Son ex-épouse, elle, s’est dite “atterrée qu’elle aille aussi loin”.

Quelle juridiction pour les crimes dans l’espace ?

La législation spatiale ne fonctionne pas exactement comme sur Terre. Chaque vaisseau spatial est considéré comme un petit bout de territoire du pays en question, et d’éventuels crimes commis à bord tombent donc sous sa juridiction. Mais dans le cas d’Anne McClain, qui se trouvait à bord de l’ISS, la donne est différente. La station est une sorte de territoire neutre, sur lequel de nombreuses agences spatiales possèdent des prérogatives.

L’agence Spatiale Européenne (ESA) détaille sur son site le cadre légal qui régit l’ISS. Il y est précisé que tous les responsables de la station, aussi appelés Partenaires (USA, Russie, Partenaires Européens, Japon & Canada) conservent leur juridiction et le contrôle sur les éléments et personnels qu’ils apportent.
Une station spatiale est composée de différents modules (laboratoires, salle de sport…), et chaque pays garde donc autorité sur les modules qu’il fournit, mais est également légalement responsable des agissements de ses ressortissants. En somme, dans le cas d’Anne McClain, ce sont les autorités américaines qui géreront l’affaire.

Cela pourrait devenir immensément plus compliqué dans un scénario qui impliquerait différentes nations, par exemple si un français et un japonais en venaient aux mains et endommageaient du matériel russe par la même occasion. Pour gérer ces cas plus graves, qui couvrent les dommages physiques, moraux et matériels, les partenaires ont signé une série d’accords baptisés IGA (InterGovernmental Agreements). Ces accords comprennent un texte de loi censé définir la marche à suivre, et comprend des clauses censées faciliter l’abandon de toutes charges par tous les acteurs pour éviter un véritable bourbier juridique. Mais ces clauses ne fonctionnent que si le délit a été commis dans le cadre des “official duties”, soit dans l’exercice de leurs fonctions.

Mais si cela arrive hors de ce cadre et qu’une vraie responsabilité criminelle est reconnue, alors un pays peut poursuivre en justice l’astronaute d’un autre pays si celui-ci “échoue à apporter l’assurance qu’il soumettra la décision aux autorités compétentes pour des poursuites”. En d’autres termes, s’il y a un désaccord sur un acte criminel survenu à bord de l’ISS, des poursuites, il peut y avoir des mesures drastiques comme des procès internationaux… et même de possibles extraditions jusqu’à la Terre ferme : en effet, les IGA comprennent une clause (cf. Article 22, Criminal Jurisdiction) qui fonctionne comme un traité d’extradition.

Si les faits sont avérés, Anne McClain aura donc officiellement commis le tout premier délit dans l’espace. L’enquête préliminaire revient à la NASA. En tant que ressortissante américaine, si le délit est avéré, son cas sera ensuite transmis aux les autorités fédérales américaines. Reste à prier pour que ce soit le premier et le dernier cas, et que personne ne soit jamais obligé d’avoir recours aux clauses les plus extrêmes de l’IGA : à 400km du sol, la diplomatie sera toujours l’option la plus efficace.

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