L’Europe adopte la réforme du droit d’auteur, concrètement ça va changer quoi ?

C’est officiel. Après deux ans de débats, le Parlement vient d’adopter la directive sur le droit d’auteur, qui prévoit notamment par le biais de son article 17 (anciennement article 13) et son article 15 (anciennement article 11), de durcir la législation européenne sur le droit d’auteur.

Après d’adoption de ces nouvelles directives, deux camps semblent aujourd’hui s’affronter. D’un côté, les éditeurs de presse, les organisations de défense des libertés numériques et beaucoup d’internautes, qui s’opposent fermement à ce projet, redoutant que cette dernière n’entraîne un filtrage généralisé du web. De l’autre, les représentants des industries culturelles et des ayants droit, qui se félicitent qu’une telle réforme, puisse mettre fin au “pillage” des œuvres par les géants numériques. En France le gouvernement a soutenu le texte, et s’est félicité via la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau (LREM) de la victoire des “créateurs, des artistes et de la culture européenne” contre “les lobbies”. De son côté, l’Eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) a regretté sur Twitter “un jour sombre pour les libertés numériques”. Cette nouvelle mesure fait débat au sein de toute l’Union européenne, et même en France parmi les élus. Que va réellement changer l’application de la directive sur le droit d’auteur ?

Les créateurs, les artistes, la culture européenne ont gagné aujourd'hui contre les lobbies. Le Parlement européen vient de voter en faveur des droits d'auteur dans l'ère numérique. #copyright #Europequiprotège

— Nathalie Loiseau (@NathalieLoiseau) March 26, 2019

Article 13

Avec l’adoption du très controversé Article 13, les plateformes de diffusion de contenus comme YouTube seront désormais tenues responsables des œuvres publiées sur leur site. Ces dernières auront ainsi l’obligation de conclure des accords avec les ayants droit afin d’être en mesure de les rémunérer lorsqu’un utilisateur poste une œuvre musicale, écrite ou vidéo soumises à des droits. Un durcissement de la législation française qui devrait très rapidement pousser les sites hébergeurs à accroître leurs outils de détection automatisée de contenu.

Dark day for internet freedom: The @Europarl_EN has rubber-stamped copyright reform including #Article13 and #Article11. MEPs refused to even consider amendments. The results of the final vote: 348 in favor, 274 against #SaveYourInternet pic.twitter.com/8bHaPEEUk3

— Felix Reda (@Senficon) March 26, 2019

Des outils de filtrage et de censure automatique existent déjà sur YouTube ou Facebook par exemple, mais leur généralisation pose inévitablement la question d’une potentielle censure systématique des contenus en ligne. Du côté des Youtubers par exemple, on s’inquiète de l’application d’une telle réforme, qui pourrait marquer la suppression ou la démonétisation automatique de contenu en cas d’utilisation d’une œuvre non libre de droits. Pour Suzanne Wojcicki, la CEO de YouTube, cette proposition pourrait, à terme forcer les plateformes “à n’autoriser que le contenu d’un certain nombre de grandes entreprises, car il serait trop risqué d’héberger du contenu provenant de plus petits créateurs”.

Article 11

Autre point de débat majeur, l’Article 11 prévoit également la rémunération des éditeurs de presse par les plateformes en ligne. Concrètement, si Google News fait apparaître un article du Journal du Geek dans son moteur de recherche, ce dernier devra nous reverser un droit d’auteur, communément appelé droit voisin, à compter de deux ans après la publication de l’article. Une idée qui peut sembler bonne mais qui inquiète certains internautes : En 2014, un projet similaire lancé en Espagne avait conduit à la fermeture totale de Google News dans le pays. De plus, l’application d’une telle directive pourrait, selon le juriste Cyrille Dalmont et l’historien Jean-Thomas Lesueur qui s’exprimaient récemment dans une tribune du Monde, pousser les GAFAS visés à “s’empresser d’accroître le développement de leurs propres médias et chercher ainsi à se passer des médias traditionnels et de leurs contenus”.

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