À compter du mois de janvier 2019, le fisc pourra se servir de vos publications sur les réseaux sociaux pour contrôler la véracité de vos déclarations d’impôts, et ainsi mieux débusquer les fraudeurs.
Fisc liked your new picture
En effet, une expérimentation va être conduite par le ministère des Comptes publics pour débusquer la fraude fiscale via les comptes Twitter, Facebook ou encore Instagram. Dans l’émission Capital, diffusée hier soir sur M6, Gérald Darmanin expliquait ainsi que “si vous vous faites prendre de nombreuses fois en photo avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas.”
Interrogés par France 2, de nombreux citoyens sont évidemment contre une telle pratique de la part de l’administration française. Cette nouvelle mesure n’en est pas moins légale. Gerald Darmanin assure qu’elle s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale.
Comme l’explique Me Anthony Bem, contactés par Franceinfo, les réseaux sociaux sont déjà utilisés par les autorités dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Les enquêteurs ont effectivement la possibilité “d’aller chercher des données même sur des comptes privés.” En revanche, les informations accessibles par le fisc devront être publiques en cas d’enquête fiscale.
Qui plus est, les données récupérées sur les réseaux sociaux par le fisc ne constitueront aucunement des preuves. Elles serviront simplement à renforcer la suspicion de fraude fiscale. L’investigation en elle-même suivra le déroulé classique d’une enquête fiscale.
“On ne va pas scanner 60 millions de Français, ce n’est pas le sujet“, tente de rassurer le ministère des Comptes publics dans des propos rapportés par Franceinfo. “Si vous aimez les Rolex et que vous gagnez le Smic, c’est votre problème. Ce n’est pas le ‘citoyen lambda’ qui est visé, mais les personnes qui fraudent sciemment, à un haut niveau.”
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C’est pas plus con que le fonctionnaire du fisc qui passe devant une maison, voit une Ferrari garée dans l’allée de garage et va vérifier que le gars déclare bien ses revenus. Pour info d’ailleurs la majorité c’est des dénonciations, le reste c’est ce genre d’histoire.
un c’est pas legal et ce matin un avocat expliquait le pourquoi sur RTL, deux ca evitera ainsi a tous les c.ns qui aiment se faire voir de se faire plus discret
“C’est pas légal”.
iLoled. Si tu parles de Jean-Yves Mercier sur RTL, t’as pas vraiment compris ce qu’il a raconté bonhomme. Il a justement dit, il a justement dit l’inverse : “Puisque la loi a décidé d’autoriser l’exploitation des indications données par les réseaux sociaux, il parait difficile de dire que c’est illégal“
Qui plus est, ce qui est sur Internet, libre d’accès, n’est pas personnel. Donc ce n’est pas illégal d’aller collecter les infos la dessus. Au même titre que les policier.
Même quand un avocat explique les choses, le Français moyen comprend l’inverse … C’est fou.