Après SFR, Free attaque Orange sur sur la subvention des smartphones

En mars dernier, Free dégainait un communiqué de presse dans lequel il affirmait que « la Cour de cassation remet[tait] en cause la subvention de terminaux mobiles en France ». En fait, il s’agissait de l’aboutissement d’une affaire entamée en 2012, qui opposait Free à SFR dans le domaine de la subvention de smartphone. On pouvait notamment lire : « Free a saisi le tribunal en mai 2012 estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales ».

Des smartphones subventionnés qui cache des prêts à la consommation

Free, qui est actuellement le seul opérateur mobile en France à ne proposer aucun smartphone subventionné. Il s’agit de ces smartphones que l’on achète une centaine d’euros, mais qui nécessitent de s’engager durant une ou deux années pour finir de le payer en même temps que son forfait. Si Free propose bien des smartphones à la vente dans sa boutique, ces derniers peuvent être soit payés au comptant, soit liés à un crédit à la consommation, mais ne sont jamais liés à un forfait.

Et c’est justement ce qui agace la société de Xavier Niel. En 2012, elle reprochait justement à SFR de cacher des crédits à la consommation dans ses offres de smartphones subventionnés. Comme le rappelle Numerama, la Cour de cassation précisait en mars dernier que les opérateurs n’ont désormais plus le droit de proposer le paiement étalé du prix des smartphones dans des forfaits sans respecter les règles du crédit à la consommation. Ce qu’avait fait SFR en 2012.

Après SFR, au tour d’Orange

Dans l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui, Les Echos nous apprennent que Free a attaqué Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour les mêmes raisons. Mais l’affaire ne sera probablement pas aussi simple à remporter que pour SFR. Le journal français indiquait en effet que l’offre de SFR de 2012 était « assez caricaturale ». Pour Orange, il sera plus dur de prouver que ses offres de smartphones subventionnés ne respectent pas les règles du crédit à la consommation.

Le 21 juin dernier, Free avait donc demandé un référé afin d’interdire certaines offres de smartphones subventionnés dans le cadre de forfait haut de gamme de Orange. Un référé rejeté par le Tribunal de Paris, le juge ayant statué que l’affaire n’était pas urgente et devra attendre d’être examinée dès septembre prochain, devant une chambre spécialisée. Autant dire que la fin des smartphone subventionnés, si elle se produit un jour, n’est pas prête d’arriver avant un bon moment.

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