Le ministère de la Culture réclame une liste noire des sites pirates

Lorsqu’il est affaire de lutte contre le piratage et de protection des ayants droit, la France est aux avant-postes. Son bras armé, la HADOPI (La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est certes hyperactive, mais quelque peu inconséquente.

Or « le soutien du cinéma français passe par une lutte inflexible contre le piratage », martèle Françoise Nyssen. La ministre de la Culture juge le dispositif actuel insuffisant : « La réponse HADOPI n’est plus adaptée, car le piratage se fait aujourd’hui à 80 % par le streaming », quand la haute autorité s’attaque uniquement au peer to peer. Toute comme l’accord ALPA réunissant le CNC et Google pour déclasser les contenus illicites (détection Content ID et utilisation du Trusted Copyright Removal Program) dont ne fait pas partie l’Autorité.

Une Hadopi bientôt armée

En 7 années d’existence, la HADOPI a envoyé 10 millions de courriers aux internautes coupables d’infraction au droit d’auteur, mais n’a récolté qu’une poignée de condamnations : 151 sur les 1 992 dossiers transmis au parquet selon les chiffres fournis l’année dernière.

Un constat d’échec auquel s’attaque aujourd’hui le gouvernement via une nouvelle loi qui renforcerait les pouvoirs de la HADOPI. Celle-ci se verrait confier l’établissement d’une liste noire des sites pirates connus, établie à sa propre discrétion et régulièrement actualisée. Liste noire transmise par la suite aux fournisseurs d’accès à Internet et autres moteurs de recherche pour blocage et/ou déréférencement. Jusqu’ici ce dispositif n’est mis en œuvre qu’après signalement des ayants droit, s’ils parviennent à prouver le préjudice subi auprès d’un juge.

Une liste noire pour les bloquer tous

Une procédure longue qui ne porte pas nécessairement ses fruits. « Une liste noire permettra d’aller plus vite et facilitera les démarches pour les ayants droit », explique-t-on du côté de la rue de Valois. « Rien de tel n’a été imaginé depuis la création d’HADOPI », s’est félicitée la ministre.

Avec ce nouveau système, la HADOPI décide, et les sites jugés illicites sont bloqués, ainsi que leurs sites miroirs. Ceux qui apparaissent si tôt un site fermé, comme lors de la disparition de The Pirate Bay en 2014 (thepiratebay.se).

« Hadopi pourra actualiser les décisions d’un juge, sans repasser par la justice », précise le ministère.

Viser le trésor de guerre des pirates

Mieux, cette liste noire pourrait servir de boussole aux annonceurs qui placent encore leurs publicités sur de tels sites. Avec cette liste, impossible de feindre l’ignorance. C’est notamment une manière d’assécher les revenus de ces sites pirates, à l’instar de ce qui s’opère déjà avec les ayants droit et les acteurs du paiement en ligne depuis 2015. Une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » avait alors été signée sous l’impulsion de l’ancienne ministre de la Culture Fleur Pellerin.

Par ailleurs, le ministère travaille également avec ses homologues européens pour trouver une solution concernant la rémunération des ayants droit, avec YouTube dans le viseur : « L’idée ce serait de pouvoir obliger des sociétés comme YouTube à retirer systématiquement des vidéos ou à partager les revenus tirés d’un contenu non officiel avec les ayants droit », explique le ministère. Notamment via la technologie Content ID.

Qualifié de « hold up du siècle » par la ministre de la Culture lors d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés à Cannes, le piratage représenterait un manque à gagner annuel de plus de 1,3 milliard d’euros en France en 2016.

Enfin, le ministère songerait à changer le nom de la HADOPI, plus sujet de critiques que de louanges.

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