Engagé dans différentes batailles judiciaires avec Samsung autour de la paternité de nombreux brevets, Apple vient d’être condamné à payer 502,6 millions de dollars à VirnetX par un tribunal fédéral du Texas.
L’affaire débute en 2010 lorsque VirnetX porte plainte contre Apple pour violation de brevet portant sur sa technologie VPN. En 2016, la justice texane estime qu’Apple est bien en infraction concernant quatre brevets de VirnetX et fixe le montant de l’amende à 302 millions de dollars. Mais un an plus tard, la sanction est alourdie, la justice estime en effet que Cupertino a sciemment violé ces brevets et monte l’amende à 439,7 millions de dollars. Décision contestée en appel par la firme à la pomme.
Patent troll lucratif
Aujourd’hui, Apple est condamné pour des brevets utilisant un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie » (brevet déposé en 1999), « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » (déposé en 2002) ainsi qu’un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés » (déposé en 2003). La technologie derrière FaceTime et iMessage. Un montant très élevé qui s’explique par le nombre de téléphones vendus dans le monde – plus de 400 millions – et qui utilisent la technologie incriminée.
Le patron de l’entreprise, Kendall Larsen, juge ce montant « équitable » au regard du préjudice subi. L’action de la firme a d’ailleurs grimpé de 44% après l’annonce de la condamnation d’Apple.
Des brevets bientôt invalides ?
Toutefois, l’affaire pourrait se poursuivre puisque VirnetX traîne une réputation sulfureuse de patent troll. Autrement dit, une entreprise dont le business model repose sur le dépôt de brevets divers et leur revendication devant la justice pour recueillir de substantiels revenus.
Comme le souligne The Verge, VirnetX est basée à Zephyr Cove, dans le Nevada, mais dépose systématiquement plainte au Texas, un État « patent troll friendly » où les détenteurs de brevets ont de grandes chances de succès lorsqu’ils revendiquent leur propriété intellectuelle. Jusqu’à ce que la Cour Suprême vienne mettre le holà sur cette pratique l’année dernière. Désormais, les détenteurs de brevets ne pourront plus choisir où déposer leur plainte pour contrefaçon.
En outre, la validité des brevets sur lesquels repose la condamnation a été contestée par le bureau américain des brevets en 2016. VirnetX a fait appel, leur validité est donc toujours en suspens dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel de Washington.
Affaire à suivre…
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