L’État assigne Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives »

Il faut « remettre de la justice dans l’économie ». Aux micros de RTL, le ministre de l’Économie annonce qu’il va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales abusives ».

« Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui ».

Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5

— RTL France (@RTLFrance) March 14, 2018

Des pratiques “inacceptables“

C’est un peu à la surprise générale que cette action de l’État contre deux poids lourds de l’industrie numérique est entreprise, aussi bien pour des raisons fiscales que commerciales. Le ministre argumente : « Lorsque des développeurs veulent […] vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec développeurs. Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. »

Concrètement, lorsqu’une start up ou un développeur veut vendre son application sur le store d’Apple (l’App Store) et/ou de Google (le PlayStore) (et non « à Google et Apple » comme le formule le ministre), il/elle doit respecter scrupuleusement les conditions édictées par les firmes, qui se reversent alors de substantielles commissions (30% des recettes).

Une amende en forme de pourboire

D’après Le Monde, l’assignation a déjà été déposée et le ministère réclame « la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros ». Autrement dit, un pourboire pour ces géants qui brassent des milliards chaque année.

Mais, plus que son portefeuille, le gouvernement s’attaque surtout à la réputation de ces firmes, le name and shame semble être la nouvelle arme favorite du président Macron, dans de nombreux domaines.

Name and shame 

La fiscalité est un bon cheval de bataille puisqu’elle fait mouche auprès de l’opinion publique. Et le ministre de l’Économie de marteler qu’il veut « obtenir la taxation des géants du numérique Google, Amazon, Facebook, je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon ».

Bruno Lemaire est confiant, il espère obtenir cette taxation d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019.

Cette action de l’État français viendra s’ajouter à celle déjà entreprise au niveau européen par la Commission européenne. Les géants du web sont dans le viseur de Bruxelles depuis de nombreuses années et sur plusieurs fronts – concurrence, fiscalité.

L’année dernière Google a été condamné à une amende record de 2,42 milliards d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. Apple n’est pas en reste puisque la firme a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des aides d’État illicites octroyées par Dublin.

Bruno Lemaire assigne #Google et #Apple devant le tribunal de commerce… en exclusivité, la réaction du directeur juridique de Google pic.twitter.com/xqGb6d8cfI

— ☠ Bluetouff (@bluetouff) March 14, 2018

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